Par Le Batonnier le jeudi 16 février 2023
Catégorie: Droit de l'immobilier

Sanctions européennes contre la Russie : les recours contre les mesures individuelles se multiplient

Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Éclairage sur les différentes facettes de ce contentieux qui explose.

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