Par Le Batonnier le mardi 12 octobre 2021
Catégorie: Droit administratif

Toilettage des nouveaux CCAG

Un arrêté du 30 septembre vient, déjà, corriger les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Toutefois, pas de grande révolution, mais simplement la correction d’erreurs formelles destinée à éviter toute difficulté dans l’interprétation des nouveaux CCAG. 

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