Par Le Batonnier le mercredi 25 novembre 2020
Catégorie: Droit administratif

Un ouvrage routier doit-il être compatible avec un SDAGE ?

Une déclaration d’utilité publique de travaux relatifs à un ouvrage routier n’est pas une décision administrative dans le domaine de l’eau, a priori. Sauf si le projet implique des ouvrages spécifiques à la gestion des eaux. Dans ce cas, il devra être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

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