Par Le Batonnier le vendredi 6 novembre 2020
Catégorie: Droit administratif

Vers l’adoption définitive de la loi « Territoire zéro chômeurs »

Le Sénat a adopté, le 4 novembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », à la suite à l’accord trouvé le 28 octobre en commission mixte paritaire (CMP).

en lire plus