Par Le Batonnier le vendredi 17 janvier 2020
Catégorie: Droit administratif

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.

en lire plus