Par Le Batonnier le jeudi 8 juin 2023
Catégorie: Droit du divorce & social

Accord de réduction du temps de travail : un jour férié coïncidant avec un jour de repos n’a pas à être indemnisé

Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos prévu conventionnellement par un accord de réduction du temps de travail.

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