Par Le Batonnier le jeudi 28 septembre 2023
Catégorie: Actualités des affaires

Administration de premiers soins inadéquats à bord d’un avion suite à un accident : quel régime de responsabilité ?

L’administration, à bord d’un aéronef, de premiers soins inadéquats à un passager, qui ont entraîné une aggravation des lésions corporelles occasionnées par un « accident », au sens de l’article 17, § 1er, de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, doit être considérée comme relevant de cet accident.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus