Par Le Batonnier le mercredi 7 février 2024
Catégorie: Actualités des affaires

Arrêt [I]European Superleague Company[/I] : une révolution ? Les apports à la régulation du sport et à la théorie générale du droit de la concurrence (1[SUP]re[/SUP] partie)

Cet arrêt European Superleague Company du 21 décembre 2023 est historique à bien des égards. Sur le renvoi préjudiciel d’une juridiction espagnole, la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que les statuts et les règlements sur le fondement desquels la FIFA et l’UEFA s’opposaient à la création d’une ligue concurrente de la Champions League – la Super League – constituent en l’état des constats de la juridiction de renvoi, un abus de position dominante, une entente et une atteinte à la liberté de prestation de services.

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