Par Le Batonnier le mardi 10 octobre 2023
Catégorie: Actualités des affaires

Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat

Invité, par le ministre de l’Économie, à déterminer si l’information délivrée aux souscripteurs de contrat d’assurance habitation tout au long de la relation contractuelle permet effectivement l’adaptation de la garantie aux besoins de l’assuré, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a présenté ses conclusions, le 6 juin 2023, dans un communiqué de presse.

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