Depuis une vingtaine d’années, le contentieux relatif à la compétence concerne essentiellement la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13 avril 2023 a le mérite de rappeler que le droit international privé commun, applicable hors du champ des règlements européens mais aussi des conventions internationales, conserve son importance.
En l’espèce, une société de droit israélien et une société française conclurent, en 2016, un accord de distribution exclusive dans l’Union et en Suisse. La société française assigna ensuite la première devant un tribunal de commerce en France, en invoquant des manquements contractuels et une rupture abusive.
La compétence de ce tribunal fut toutefois contestée, ce qui rendit...