De la conformité du bon de commande : de la rigueur, encore et toujours

Décidément, la première chambre civile de la Cour de cassation n’a pas terminé de rappeler sa jurisprudence autour des bons de commande issus d’opérations de démarchage à domicile. On se rappelle qu’elle a pu rendre ces derniers mois plusieurs arrêts en la matière précisant inlassablement la même solution (Civ. 1re, 22 sept. 2021, n° 19-24.817 F-B, Dalloz actualité, 29 sept. 2021, obs. C. Hélaine ; D. 2021. 1717

; ibid. 2022. 574, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud

; 2 juin 2021, n° 19-22.607 F-P, Dalloz actualité, 15 juin 2021, obs. C. Hélaine). L’arrêt rendu le 11 janvier 2023 ne fera pas figure d’exception dans cette droite lignée d’arrêts sur l’inutilité d’un prix unitaire. Rappelons brièvement les faits, extrêmement classiques en la matière puisque le contentieux est dominé par les acquisitions de panneaux solaires. Une personne physique décide de conclure avec une société, hors établissement, deux contrats de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques financés par deux crédits souscrits avec son époux auprès de deux établissements bancaires. Les acquéreurs se plaignent de plusieurs irrégularités affectant les bons de commande et assignent tant le vendeur que les établissements bancaires prêteurs de deniers en annulation de la vente et des crédits souscrits. En cause d’appel, les juges du fond annulent les contrats de vente et, en conséquence, les contrats de crédits en retenant que les bons de commande ne comportaient aucune indication précise de la part respective du coût des matériels, des travaux de pose, des démarches administratives et du raccordement à Électricité réseau et distribution France (ERDF) restant à la charge du vendeur ; le bon de commande ne mentionnant qu’un prix global. Les juges du fond détectent également une anomalie dans le bon de commande qui...