Par Le Batonnier le vendredi 9 février 2024
Catégorie: Droit administratif

Députés et sénateurs s’opposent sur la loi dérive sectaire

Le Sénat s’était opposé à plusieurs innovations proposées dans le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Il avait notamment supprimé deux nouveaux délits de sujétion psychologique et de provocation à l’abandon de soin. Mercredi en commission, les députés ont rétabli la version gouvernementale.

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