Députés et sénateurs s’opposent sur la loi dérive sectaire

Députés et sénateurs s’opposent sur la loi dérive sectaire

Le Sénat s’était opposé à plusieurs innovations proposées dans le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Il avait notamment supprimé deux nouveaux délits de sujétion psychologique et de provocation à l’abandon de soin. Mercredi en commission, les députés ont rétabli la version gouvernementale.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus

  

 SYMBOLE GRIS