Par Le Batonnier le mercredi 25 janvier 2023
Catégorie: Actualités des affaires

[I]Louboutin c. Amazon[/I] : la CJUE entrouvre la porte de la responsabilité des places de marché en ligne

Dans l’affaire opposant la devenue incontournable place de marché en ligne Amazon au chausseur réputé Louboutin, la Cour de justice de l’Union européenne a, une fois de plus, été interrogée sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne. L’arrêt de la Cour semble, cette fois, ouvrir la voie d’une potentielle responsabilité des places de marché en ligne, jusqu’alors irresponsable, à tout le moins au regard des règles du droit des marques et conformément aux préceptes que la Cour de justice avait elle-même dégagés dans ces précédents arrêts.

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