Par Le Batonnier le mardi 11 octobre 2022
Catégorie: Droit administratif

L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.

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