By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/

L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État

L’emploi du prénom d’usage pour les élèves transgenres validé par le Conseil d’État

Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre une circulaire du 29 septembre 2021 qui prescrit l’emploi, par les personnels de l’Éducation nationale, du prénom d’usage choisi par les élèves transgenres.

en lire plus

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

Tél : 04.90.67.13.60

Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

Accès privé

Informations complémentaires

-------------------------------------------------------------

Site réalisé, suivi et protégé par l'Eirl Gpweb

EIRL GPWEB CONCEPTION WEB ET APPLICATIONS MOBILES