Par Le Batonnier le jeudi 18 juin 2020
Catégorie: Droit du divorce & social

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales

L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.

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