Par Le Batonnier le mardi 21 juillet 2020
Catégorie: Droit du divorce & social

Le Conseil d’État et l’abstention : juger la moralité de l’élection ou celle des électeurs ?

Le niveau de l’abstention n’est pas, par lui-même, de nature à remettre en cause les résultats du scrutin si d’autres éléments ne démontrent pas que la sincérité de celui-ci a été altérée.

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