Par Le Batonnier le lundi 10 octobre 2022
Catégorie: Droit du divorce & social

Le dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine fonctionne mal

Le Sénat a publié un rapport d’information sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine, créé par la loi de finances pour 2017 à la suite du scandale concernant ce médicament.

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