En présence d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique, la perception du public pertinent peut être prise en compte pour identifier la caractéristique essentielle de la forme.
En présence d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique, la perception du public pertinent peut être prise en compte pour identifier la caractéristique essentielle de la forme.