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Chronique d’arbitrage : l’art de l’esquive en matière de corruption
L’arrêt Alstom de la Cour de cassation est-il un grand arrêt, alors qu’il est destiné à une publicité restreinte (F-D), qu’il casse l’arrêt d’appel pour un motif disciplinaire et qu’il ne tranche pas les questions essentielles relatives à l’ordre public international ? Peut-être, car la solution est importante, pas tant par la règle de droit posée que par les conséquences de la cassation.
