L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 CARPENTRAS

Les permanences se tiennent à La Maison du Citoyen, 35 Rue du Collège, 84200 CARPENTRAS.
Il faut appeler directement la Maison du Citoyen au 04.90.67.92.44
Les consultations ont lieu deux fois par mois, le lundi après-midi et une fois par mois, pour les adolescents, le premier mercredi du mois à partir de 14 heures.

 

ORANGE

Les permanences se tiennent au Tribunal d’Instance d’ORANGE, 4 Rue de Tourre, 84100 ORANGE

 

BOLLENE

Les permanences se tiennent au C.C.A.S., 108 Avenue Maréchal Leclerc, 84500 BOLLENE, téléphone : 04.90.40.51.05.

 

VAISON LA ROMAINE

Les permanences se tiennent à la MAIRIE, 6 Cours Taulignan, 84110 VAISON LA ROMAINE, téléphone : 04.90.36.50.00

 

VALREAS

Les permanences se tiennent à France Services Valréas – 35 Rue de l’Hôtel de Ville – 84600 VALREAS – Tél. 04.90.65.62.40

 

MORMOIRON & SABLET

 Des permanences gratuites se tiendront prochainement dans les locaux de la Poste.

 

AUTRES VILLES

D'autres villes seront prochainement ajoutées...

 

Actualités Juridiques

10 Février 2022
Actualités juridiques
Dans le « chantier permanent » (G. Wiederkehr, L’accélération des procédures et les mesures provisoires, RID comp. 1998. 449, spéc. p. 449) qu’est tous les jours davantage la procédure civile contempo...
16 Janvier 2023
Droit administratif
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus...
21 Juin 2022
Droit civil
L’article 910-4 du code de procédure civile oblige les parties à concentrer leurs prétentions dans leur premier jeu de conclusions. Une partie ne saurait donc se borner à solliciter la réformation du ...
21 Mai 2024
Droit civil
Lorsqu’une action de groupe en matière de santé est introduite au fond et qu’est désigné un juge de la mise en état, celui-ci est compétent, dans la première phase de l’action de groupe, pour ordonner...
23 Janvier 2024
Actualités juridiques
Assistance éducative Modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d’assistance éducative : circulaire de présentation Contrats Présomption irréfragable de connaissance par le vende...
11 Septembre 2023
Droit civil
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient opérer une précision importante concernant les honoraires de l’avocat mandataire en transactions immobilières. Un tel praticien ...
15 Mai 2022
Droit civil
La Cour de cassation réaffirme qu’il relève du pouvoir discrétionnaire du juge d’apprécier l’utilité d’une mesure d’instruction ou d’une consultation et que celui-ci n’est en principe pas tenu d’ordon...
13 Septembre 2021
Droit civil
La nouvelle loi de bioéthique encadre l’interruption volontaire partielle de grossesse multiple et clarifie les conditions d’interruption médicale de grossesse pour les femmes mineures non émancipées....
16 Mai 2022
Droit du divorce & social
Viole l’article L. 622-21, II, du code de commerce la cour d’appel qui autorise la saisie des rémunérations d’une partie, sans constater l’arrêt de cette procédure d’exécution, alors qu’une procédure ...
6 Novembre 2022
Actualités juridiques
Le contentieux des clauses abusives continue d’occuper la jurisprudence en ce début d’automne (v. égal. CJUE 22 sept. 2022, aff. C-335/21, Dalloz actualité, 3 oct. 2022, obs. C. Hélaine). Il faut bien...
15 Juin 2022
Droit civil
La Cour de cassation met en œuvre l’interprétation de l’article 292 de la directive Solvabilité II retenue par un arrêt de la Cour de justice du 13 janvier 2022. en lire plus...
17 Octobre 2022
Droit civil
Les décrets en date du 13 octobre 2022 nos 2022-1317 et 2022-1318 viennent mettre en ordre de bataille le fameux « Portail QPC », grande innovation du Conseil constitutionnel prévue pour la fin de l’a...

  

 SYMBOLE GRIS