L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 CARPENTRAS

Les permanences se tiennent à La Maison du Citoyen, 35 Rue du Collège, 84200 CARPENTRAS.
Il faut appeler directement la Maison du Citoyen au 04.90.67.92.44
Les consultations ont lieu deux fois par mois, le lundi après-midi et une fois par mois, pour les adolescents, le premier mercredi du mois à partir de 14 heures.

 

ORANGE

Les permanences se tiennent au Tribunal d’Instance d’ORANGE, 4 Rue de Tourre, 84100 ORANGE

 

BOLLENE

Les permanences se tiennent au C.C.A.S., 108 Avenue Maréchal Leclerc, 84500 BOLLENE, téléphone : 04.90.40.51.05.

 

VAISON LA ROMAINE

Les permanences se tiennent à la MAIRIE, 6 Cours Taulignan, 84110 VAISON LA ROMAINE, téléphone : 04.90.36.50.00

 

VALREAS

Les permanences se tiennent à France Services Valréas – 35 Rue de l’Hôtel de Ville – 84600 VALREAS – Tél. 04.90.65.62.40

 

MORMOIRON & SABLET

 Des permanences gratuites se tiendront prochainement dans les locaux de la Poste.

 

AUTRES VILLES

D'autres villes seront prochainement ajoutées...

 

Actualités Juridiques

23 Décembre 2020
Droit civil
Lorsque la nullité du contrat de prêt est prononcée, l’emprunteur doit restituer le capital versé. Ce retour au statu quo ante est toutefois limité en cas de préjudice prouvé lié à la faute de l’établ...
18 Octobre 2021
Droit civil
Ne constitue pas une procédure ou une formalité nécessaire à l’obtention d’un titre exécutoire, au sens de l’article R. 511-7 du code des procédures civiles d’exécution, une constitution de partie ci...
16 Novembre 2022
Actualités juridiques
À quelle date doit être fixée la prise de fonctions d’un magistrat ? C’est à cette question, en apparence simple, qu’a répondu la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 oc...
3 Mars 2024
Droit civil
Le document informatif institué par l’article 1, I, du décret n° 2017-923 du 9 mai 2017, remis par le commissaire de justice ou déposé au domicile ou à la résidence du destinataire d’une assignation a...
21 Novembre 2022
Droit civil
La Cour de cassation se prononce sur la détermination de la juridiction actuellement compétente et sur la procédure applicable en matière d’exequatur en présence d’une convention internationale désign...
15 Octobre 2020
Droit civil
Toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, un juge aux affaires familiales qui a rendu la décision contestée ne saurait figurer dans la composition de la cou...
19 Février 2020
Droit administratif
Alors que le débat à l’Assemblée nationale sur les retraites a débuté, le gouvernement a précisé les règles de transition qui s’appliqueront à la fonction publique. en lire plus...
26 Janvier 2023
Droit administratif
Le Sénat a débattu cette semaine d’une loi sur les Jeux olympiques, dont le scrutin solennel est prévu mardi. Dans ce catalogue olympiques, des dispositions sur les technologies de surveillance, le dr...
3 Décembre 2020
Droit administratif
Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire au ressortissant d’un État arrêté en franchissant une frontière intérieure ou à proximité de celle-ci ni de priver automat...
5 Janvier 2022
Actualités juridiques
Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit sou...
8 Avril 2020
Droit administratif
Les organes délibérants des collectivités territoriales ne sont plus obligatoirement réunis chaque trimestre. Ils peuvent le faire à distance et les règles de quorum sont assouplies. Si les pouvoirs d...
11 Novembre 2020
Actualités juridiques
Les faits des espèces ayant donné lieu à deux arrêts de la première chambre civile du 4 novembre 2020 (pourvois nos 19-15.739 et 19-50.042) sont désormais assez classiques. Dans les deux cas, un homme...

  

 SYMBOLE GRIS