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Actualités Juridiques

29 septembre 2021
Actualités juridiques
L’arrêt de la première chambre civile du 15 septembre 2021 retiendra l’attention des praticiens du droit du divorce.Pour bien appréhender sa portée, il est impératif, d’une part, de préciser qu’il a é...
17 février 2022
Actualités juridiques
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février.en lire plus...
22 octobre 2020
Droit civil
Pour obtenir protection au titre d’une possession méconnue ou troublée, seule la voie du référé et non celle des actions possessoires, abrogées, peut être empruntée par le possesseur ou le détenteur p...
23 janvier 2024
Actualités juridiques
Assistance éducativeModalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d’assistance éducative : circulaire de présentationContratsPrésomption irréfragable de connaissance par le vendeur ...
24 juin 2021
Droit de l'immobilier
Dans le cadre de contrats de prêts immobiliers libellés en francs suisses, la Cour de justice de l’Union européenne considère que les clauses prévoyant l’allongement de la durée d’un contrat de prêt e...
28 mars 2024
Droit civil
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’i...
16 mars 2021
Droit administratif
La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte. en lire plus...
8 février 2024
Droit administratif
Le Conseil d’État sanctionne pour erreur de droit le juge d’appel qui avait jugé irrecevable, au visa de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, le recours contre un permis de construire qui avait ...
21 décembre 2020
Actualités juridiques
Ces deux décisions revêtent une grande importance pour la licitation, modalité d’un partage, car elles offrent à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’occasion de combler un vide laissé...
17 juin 2020
Droit administratif
Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 201...
8 novembre 2020
Actualités juridiques
Cette décision est une grande importance pratique et la Cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à l’incertitude que laissait peser la r...
1 décembre 2019
Droit civil
L’action en nullité de l’article 1427 du code civil, par sa nature patrimoniale, se transmet aux héritiers de l’époux victime du dépassement de pouvoir. Elle joue quand un époux dispose à titre gratui...

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Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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