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Actualités Juridiques

11 juin 2019
Droit administratif
Le Premier ministre a adressé à ses ministres une circulaire actant la transformation des administrations centrales et une déconcentration des missions.en lire plus...
23 décembre 2019
Droit administratif
La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide j...
27 novembre 2019
Droit civil
Dans une affaire dans laquelle les passagers d’une compagnie aérrienne avaient subi l’annulation puis le report du vol aller et le retard du vol retour, la Cour de justice prend position, à propos de ...
18 février 2020
Actualités juridiques
Il est fréquent qu’un contrat de crédit immobilier fasse l’objet d’une renégociation (v. à ce sujet D. Legeais, Opérations de crédit, 2e éd., LexisNexis, 2018, nos 2061 s.). L’article L. 313-39 du cod...
10 mars 2019
Actualités juridiques
L’audience d’orientation est une étape-clé de la procédure de saisie immobilière. Le juge de l’exécution y détermine, en effet, les modalités selon lesquelles la procédure sera poursuivie. Pour ce fai...
29 janvier 2020
Droit administratif
En l’état du droit positif, les fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie appartenant aux services et unités engagés en opération de maintien de l’ordre ne peuvent, au cours de ces opér...
10 octobre 2019
Actualités juridiques
Voilà un bel arrêt, d’une grande richesse, qui se situe au confluent de trois disciplines, droit des sociétés, droit civil et droit pénal. Il aurait même mérité, à notre avis, mieux que l’estampille «...
7 mars 2019
Droit du divorce & social
La Cour de cassation retient que le salarié protégé licencié sans autorisation qui a fait valoir ses droits à la retraite au cours de l’instance a rendu impossible sa réintégration. Le montant de l’in...
5 juin 2019
Droit civil
Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 achève l’adaptation de la réglementation française au règlement général sur la protection des données.en lire plus...
30 janvier 2020
Droit de l'immobilier
Lors du Conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présenté...
13 juin 2019
Actualités juridiques
Cet arrêt de rejet rendu le 23 mai 2019 par la deuxième chambre civile a trait aux modalités de réparation des préjudices découlant de l’impossibilité pour la victime d’un dommage corporel d’occuper u...
23 décembre 2019
Droit civil
La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide j...

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Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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