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16, impasse Ste Anne - 84200 Carpentras

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Consultez les actualités du Barreau

Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
Les élections du conseil de L'ordre
Actualités du Barreau de Carpentras
Les élections du conseil de L'ordre ...
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10 octobre 2019
Manifestation contre la réforme des retraites - 16 septembre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
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Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

17 décembre 2019
Maison avec piscine à Carpentras
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec pis...
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27 janvier 2020
VENTE AUX ENCHERES SAINT CHRISTOL D'ALBION
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES M...
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29 septembre 2020
VENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS - 27 OCTOBRE 2020
Les saisies de ventes immobilières
MAISON A USAGE D'HABITATION DE 101 M², SISE A V...
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5 décembre 2019
APPARTEMENT T4 A AVIGNON 117 000 €
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de ...
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  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

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    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.​

  • ​Vente aux enchères publiques en 3 lots


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    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.

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    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

    MISE A PRIX 80 000 EUROS AVEC BAISSE D'UN QUART EN CAS DE CARENCE

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  • ​VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • ​VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • ​Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    16 juin 2021
    Avis de la Cour de cassation sur les fins de non-recevoir : [I]here it is[/I]
    Droit civil
    « Le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir qui ont été tranchées par le juge de la mise en état, ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n’ayant pas été tr...
    160 lectures
    0 commentaires
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    4 mars 2020
    « Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »
    Droit civil
    Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal, mercredi 4 mars, rejoints par les avocats et les magistrats, solidaires de leurs revendications : plus de moyens huma...
    800 lectures
    0 commentaires
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    Actualités Juridiques

    19 juillet 2020
    Le gel des avoirs bancaires ne constitue pas un cas de force majeure
    Actualités juridiques
    L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a été amenée à s’interroger sur la nature et le régime du gel des avoirs d’une banque dans le cadre d’une importante affaire liée au programme nucléaire ir...
    538 lectures
    0 commentaires
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    21 septembre 2021
    Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 8) : la réserve de propriété
    Actualités juridiques
    « Sûreté vedette de la fin du XXe siècle » (M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac et P. Pétel, Droit des sûretés, LexisNexis, coll. « Manuels », 10e éd., 2015, n° 851), dont les atours la rapprochent d...
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    Actualités Droit des affaires

    4 octobre 2020
    Absence d’indivisibilité à l’égard du ministère public dans une liquidation judiciaire
    Actualités des affaires
    Le ministère public n’est que partie jointe à l’appel du jugement prononçant la liquidation interjeté par le débiteur. Ainsi, le principe d’indivisibilité tel qu’il existe à l’encontre du mandataire n...
    460 lectures
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    3 décembre 2020
    Covid-19 : exigibilité des loyers commerciaux
    Actualités des affaires
    Ni l’exception d’inexécution ni la force majeure ni le fait du prince ne peuvent être invoqués avec succès par le locataire commerçant pour se soustraire au paiement de son loyer en période de covid-1...
    368 lectures
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