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16, impasse Ste Anne - 84200 Carpentras

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Consultez les actualités du Barreau

Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
Les élections du conseil de L'ordre
Actualités du Barreau de Carpentras
Les élections du conseil de L'ordre ...
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10 octobre 2019
Manifestation contre la réforme des retraites - 16 septembre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
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Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

29 septembre 2020
VENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS - 27 OCTOBRE 2020
Les saisies de ventes immobilières
MAISON A USAGE D'HABITATION DE 101 M², SISE A V...
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17 décembre 2019
Maison avec piscine à Carpentras
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec pis...
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27 janvier 2020
VENTE AUX ENCHERES SAINT CHRISTOL D'ALBION
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES M...
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5 décembre 2019
APPARTEMENT T4 A AVIGNON 117 000 €
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de ...
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  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

    SURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS

  • TGI AVIGNON

    8 rue corderie et 1 place carnot et rue des marchands à AVIGNON

    1ER LOT MISE A PRIX 55 000 EUROS

    2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS

    3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROS

    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.​

  • ​Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.

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    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.

  • ​Vente TGI AVIGNON DU 05.12.2019

    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

    MISE A PRIX 80 000 EUROS AVEC BAISSE D'UN QUART EN CAS DE CARENCE

    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • ​VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • ​VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • ​Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    7 décembre 2020
    Rappel sur les conditions de la compensation
    Droit civil
    La Cour vient rappeler que la compensation ne peut se produire qu’en présence de deux créances réciproques qui réunissent les conditions de certitude, d’exigibilité, de liquidité et de fongibilité. Sa...
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    23 novembre 2021
    Beau fixe pour la procédure à jour fixe, quand la nullité s’impose sur la caducité
    Droit civil
    En procédure à jour fixe, l’assignation incomplète remise au greffe avant l’audience est affectée d’un vice de forme de sorte que la cour d’appel ne peut prononcer la caducité de la déclaration d’appe...
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    Actualités Juridiques

    1 mars 2021
    Précisions sur l’obligation de délivrance du vendeur
    Actualités juridiques
    L’obligation de délivrance du vendeur est souvent mise en cause, à l’instar de la garantie des vices cachés, comme en témoigne l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 fé...
    312 lectures
    0 commentaires
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    26 juillet 2020
    Faculté de rétractation et poursuite de l’exécution contractuelle
    Actualités juridiques
    Comment analyser une rétractation pourtant suivie d’une exécution du contrat acceptée sans réserve ? Encore appelée droit de repentir (R. Baillod, Le droit de repentir, RTD civ. 1984. 226 s.), la facu...
    604 lectures
    0 commentaires
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    Actualités Droit des affaires

    28 avril 2021
    Régulation du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
    Actualités des affaires
    Les courtiers en assurance, en opérations de banque et en services de paiement ont dorénavant l’obligation d’adhérer à une association professionnelle, chargée d’établir les règles applicables à la pr...
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    18 juillet 2021
    Clôture d’un compte bancaire sans préavis pour violation par son titulaire d’un embargo
    Actualités des affaires
    La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui a reproché à une banque d’avoir notifié à une société cliente sa décision de clôturer son compte, sans préavis, au motif que ce compte a été utilisé pour...
    126 lectures
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     SYMBOLE GRIS

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