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16, impasse Ste Anne - 84200 Carpentras

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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
Les élections du conseil de L'ordre
Actualités du Barreau de Carpentras
Les élections du conseil de L'ordre ...
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10 octobre 2019
Manifestation contre la réforme des retraites - 16 septembre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
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Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
APPARTEMENT T4 A AVIGNON 117 000 €
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de ...
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27 janvier 2020
VENTE AUX ENCHERES SAINT CHRISTOL D'ALBION
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES M...
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17 décembre 2019
Maison avec piscine à Carpentras
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec pis...
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29 septembre 2020
VENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS - 27 OCTOBRE 2020
Les saisies de ventes immobilières
MAISON A USAGE D'HABITATION DE 101 M², SISE A V...
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  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

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    2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS

    3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROS

    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.​

  • ​Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.

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  • ​Vente TGI AVIGNON DU 05.12.2019

    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

    MISE A PRIX 80 000 EUROS AVEC BAISSE D'UN QUART EN CAS DE CARENCE

    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • ​VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • ​VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • ​Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    21 avril 2020
    Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
    Droit civil
    Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications s...
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    0 commentaires
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    2 septembre 2020
    Fait d’un animal : conditions du transfert de la garde
    Droit civil
    Le seul pouvoir d’instruction du manadier, qui n’est pas commettant, ne permet pas de caractériser le transfert de la garde de l’animal qui appartient au cavalier, lequel conserve les pouvoirs d’usage...
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    0 commentaires
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    Actualités Juridiques

    20 juin 2021
    La panne… Contribution à la définition de la cause étrangère
    Actualités juridiques
    Après une période « foisonnante » en matière de communication par voie électronique (CPVE), la jurisprudence est plus calme, mais pas inexistante – ainsi qu’en atteste l’arrêt rendu le 10 juin 2021 pa...
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    0 commentaires
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    2 novembre 2020
    Chefs expressément critiqués : [I]nullité versus[/I] irrecevabilité
    Actualités juridiques
    Le 20 décembre 2017, la Cour de cassation a inauguré une construction jurisprudentielle dont nous savions que les trois avis ne constituaient que les premières pierres. Un arrêt publié du 14 octobre 2...
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    Actualités Droit des affaires

    28 mai 2020
    Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
    Actualités des affaires
    Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de la HADOPI aux informations d’identification d’un internaute sont conformes à la Constitution. En revanche, celles permetta...
    633 lectures
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    8 décembre 2019
    Quand le droit de la consommation protège les professionnels
    Actualités des affaires
    Il résulte de l’article L. 221-3 du code de la consommation que le professionnel employant cinq salariés au plus, qui souscrit, hors établissement, un contrat dont l’objet n’entre pas dans le champ de...
    948 lectures
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     SYMBOLE GRIS

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