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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...

Annonces de ventes immobilières

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Les ventes immobilières

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    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
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  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

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  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    16 juin 2021
    Droit civil
    « Le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir qui ont été tranchées par le juge de la mise en état, ou par le tribunal, ni de celles qui, bien que n’ayant pas été tr...
    4 mars 2020
    Droit civil
    Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal, mercredi 4 mars, rejoints par les avocats et les magistrats, solidaires de leurs revendications : plus de moyens huma...

    Actualités Juridiques

    19 juillet 2020
    Actualités juridiques
    L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a été amenée à s’interroger sur la nature et le régime du gel des avoirs d’une banque dans le cadre d’une importante affaire liée au programme nucléaire ir...
    21 septembre 2021
    Actualités juridiques
    « Sûreté vedette de la fin du XXe siècle » (M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac et P. Pétel, Droit des sûretés, LexisNexis, coll. « Manuels », 10e éd., 2015, n° 851), dont les atours la rapprochent d...

    Actualités Droit des affaires

    4 octobre 2020
    Actualités des affaires
    Le ministère public n’est que partie jointe à l’appel du jugement prononçant la liquidation interjeté par le débiteur. Ainsi, le principe d’indivisibilité tel qu’il existe à l’encontre du mandataire n...
    3 décembre 2020
    Actualités des affaires
    Ni l’exception d’inexécution ni la force majeure ni le fait du prince ne peuvent être invoqués avec succès par le locataire commerçant pour se soustraire au paiement de son loyer en période de covid-1...

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