Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    16 Mars 2021
    Droit administratif
    La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte.  en lire plus...
    13 Novembre 2019
    Droit administratif
    Un sapeur-pompier volontaire blessé en service peut demander au service auprès duquel il était engagé une indemnisation complémentaire de celle prévue par la loi du 31 décembre 1991. en lire plus...
    19 Octobre 2020
    Droit de l'immobilier
    En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, les conclusions des parties ne peuvent pas être valablement adressées au greffe de la cour d’appel par la voie électronique. En conséquence, u...
    9 Décembre 2021
    Droit civil
    Le 7 décembre 2020 était déposée devant le Sénat une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Ce texte, comprenant un article unique, a été adopté en première lecture successivemen...
    21 Mars 2022
    Droit du divorce & social
    Lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, et qu’il est licencié ultérieurement, le juge doit d’abord rechercher si la demand...
    28 Octobre 2022
    Droit de l'immobilier

    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 31 octobre.

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    1 Février 2024
    Droit administratif
    Dans son discours de politique générale, dans la somme de ses annonces diverses, le nouveau Premier ministre n’a pas oublié le secteur public et les collectivités territoriales. Retour sur les mesures...
    30 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    Une nouvelle fois, les aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté sont au cœur d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. À première vue, d’aucuns pourraient ...
    19 Juin 2022
    Actualités juridiques
    En juillet 2021, nous commentions dans ces colonnes le rapport « Cour de cassation 2030 » (D. actu., 15 juill. 2021, note C. Hélaine) projetant la Cour de cassation dans son futur à travers une série ...
    27 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    En dépit du nombre de décisions, on ne mettra pas, à l’occasion de cette chronique, un arrêt particulier à l’honneur, mais on s’autorisera quelques réflexions sur « la face cachée des recours contre l...
    21 Septembre 2021
    Droit civil
    L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la réserve de prop...
    3 Octobre 2023
    Actualités juridiques
    L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 janvier 2023 vient rappeler l’importance de la qualification, ici à propos d’un jugement. De la qualification dépend le régime de ce jugement. L’arrêt lui-...

      

     SYMBOLE GRIS