Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    18 Juillet 2021
    Droit administratif
    Le Conseil d’État juge que la situation en Afghanistan ne se caractérisait pas, à la date où la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a statué, par un niveau de violence susceptible de s’étendre à de...
    28 Mars 2022
    Actualités juridiques
    Le juge des référés peut-il refuser d’ordonner une mesure afin de faire cesser un trouble manifestement illicite lorsqu’il relève l’existence d’une contestation sérieuse ? Telle est la question à laqu...
    9 Février 2021
    Actualités juridiques
    Le 1er janvier 2021 est devenue effective la possibilité de recourir à des services en ligne de médiation, conciliation ou arbitrage. Ceci grâce à « un empilement de normes, prises à des dates diverse...
    12 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    Le salarié d’une filiale avait acquis 500 actions de la société mère du groupe par un acte du 10 juillet 2013. Il adhérait dans le même temps à un pacte d’actionnaires qui énonçait des promesses unila...
    13 Novembre 2022
    Actualités juridiques
    La force de l’intuitu personae inhérent à l’activité d’expert judiciaire est parfaitement identifié en jurisprudence, étant classiquement jugé que les actes effectués en méconnaissance de l’obligation...
    6 Mai 2021
    Droit administratif
    « Le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en EHPAD que pour le reste de la populatio...
    5 Janvier 2020
    Droit de l'immobilier
    En cette fin d’année 2019, les Notaires de France ont dévoilé le 10 décembre, le Bilan Immobilier de l’année et les premières tendances pour l’année 2020. en lire plus...
    8 Septembre 2022
    Droit administratif
    Les disposistions d’une ordonnance non ratifiée déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel sans modulation dans le temps des effets de sa décision doivent être annulées par ...
    19 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé Répartition des effectifs des CPH, émanant de la direction des...
    4 Février 2020
    Droit civil
    Avant de prononcer la démolition d’une maison d’habitation empiétant sur une servitude de passage, la cour d’appel doit, si cela est invoqué devant elle, examiner la proportionnalité d’une telle mesur...
    14 Mai 2023
    Droit administratif
    Les magistrats financiers viennent de publier leurs observations définitives sur les moyens affectés aux missions de police judiciaire de 2017 à 2022, un rapport qui souligne « la situation très dégra...
    16 Mars 2023
    Droit administratif
    Le Sénat organisait le 16 mars les États généraux de la simplification des normes, en présence de l’AJCT et de sa rédactrice en chef qui participait à l’une des tables rondes. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS