Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    28 Septembre 2022
    Actualités juridiques
    Malgré la toute récente réforme issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui vient de fêter sa première bougie, le droit des sûretés personnelles antérieur au 1er janvier 2022 reste, au...
    28 Octobre 2021
    Actualités juridiques
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre. en lire plus...
    2 Mars 2021
    Droit de l'immobilier
    Lorsqu’un mandat d’agent commercial dans le domaine immobilier est confié à une personne physique, celle-ci peut, si le contrat le prévoit, se substituer une personne morale dès lors que cette dernièr...
    16 Juin 2022
    Droit du divorce & social
    Le Conseil d’État a rejeté la demande tendant à l’annulation des résultats de la troisième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est déroulée le 12 déce...
    22 Décembre 2019
    Droit de l'immobilier
    Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général c...
    23 Février 2020
    Actualités juridiques
    Une élève infirmière, vaccinée en 1972, s’est vu diagnostiquer une sclérose en plaques (1993), la maladie de Crohn (1999) ainsi qu’une polymyosite (2004). Après avoir engagé une action en responsabili...
    25 Mai 2020
    Droit de l'immobilier
    Une ordonnance du 20 mai 2020 emporte de nouvelles dérogations au droit de la copropriété devant notamment permettre aux syndicats de tenir leurs assemblées générales de manière dématérialisée. Le tex...
    4 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Poursuivant son œuvre expansionniste à propos de la recevabilité des recours contre les décisions du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), la Cour de cassation se montre une nouvelle...
    27 Avril 2021
    Droit de l'immobilier
    Les désordres réservés à la réception et non réparés au titre de la garantie de parfait achèvement peuvent relever sous certaines condition de l’article L. 242-1, alinéa 8, du code des assurances. en ...
    28 Juin 2022
    Droit administratif
    La responsabilité sans faute d’une commune peut être engagée du fait de décisions légales de préemption puis de renonciation à l’exercice de ce droit. en lire plus...
    18 Octobre 2020
    Actualités juridiques
    C’est une décision qui fera grand bruit (Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 18-19.241, PWC). Assurément une des décisions les plus importantes de la Cour de cassation depuis longtemps. La solution est simple...
    12 Juillet 2021
    Actualités juridiques
    Une personne demande sa réinscription sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel. L’assemblée générale des magistrats du siège de cette cour rejette sa demande, en considération de faits ...

      

     SYMBOLE GRIS