Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    21 Février 2023
    Droit de l'immobilier
    Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 février 2013. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd Voir la boutiqu...
    6 Juin 2022
    Actualités juridiques
    En l’espèce, un homme est mort des suites d’un cancer causé par son exposition à l’amiante durant sa vie professionnelle. Le 21 octobre 2013, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ...
    8 Septembre 2022
    Droit de l'immobilier
    Si le dernier exploitant d’une installation classée mise à l’arrêt définitif a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, le coût supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acq...
    18 Février 2020
    Droit civil
    En cas de renégociation du prêt, les modifications du contrat initial sont apportées sous la seule forme d’un avenant comprenant diverses informations sans que soit exigée la communication du taux et ...
    22 Octobre 2020
    Droit administratif
    Les députés se pencheront ce week-end sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.  en lire plus...
    20 Mai 2021
    Actualités juridiques
    Dès sa naissance, Karine J… a été victime de carences éducatives, de maltraitance, d’agressions sexuelles et de viols. Malgré de très nombreux signalements aux autorités, les viols ont perduré de nomb...
    27 Mars 2020
    Actualités juridiques
    Contexte Parmi les secteurs les plus durement touchés par l’épidémie de coronavirus qui frappe le monde, celui du tourisme occupe une place de premier ordre (v. J.-D. Pellier, L’impact de l’épidémie d...
    4 Mars 2020
    Droit civil
    L’article 748-8 du code de procédure civile, issu du décret du 3 mai 2019, appelait un arrêté technique. Deux arrêtés avaient été pris les 6 et 28 mai 2019. L’un et l’autre sont modifiés par deux arrê...
    12 Février 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 6 février 2023. Sur la boutique Dalloz Code civil 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    8 Octobre 2023
    Droit de l'immobilier
    Le conseil d’administration de l’Anah du 6 septembre 2023 a décidé de majorer de 15 points le taux maximal de subvention pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRé...
    27 Novembre 2019
    Droit administratif
    Le Conseil d’État censure une méthode de notation qui laisse aux candidats le soin de fixer eux-mêmes leur note. en lire plus...
    1 Février 2021
    Droit civil
    Le juge est tenu de relever d’office la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée attachée à une décision précédemment rendue dans la même instance. Il en découle que le tribunal de gr...

      

     SYMBOLE GRIS