Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    19 Avril 2020
    Droit civil
    Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables ...
    1 Décembre 2021
    Actualités juridiques
    Écrite en réaction au suicide d’une jeune magistrate, la tribune publiée par Le Monde évoque la souffrance du monde judiciaire, face à la surcharge de travail et la perte de sens : « L’importante disc...
    14 Mai 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 mai 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la famille 2023/24 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    17 Novembre 2020
    Droit civil
    Si après le décès de sa première épouse, le conjoint survivant bénéficie de nouvelles ressources liées au salaire perçu par sa seconde épouse, celles-ci sont exclues de l’évaluation des préjudices éco...
    9 Janvier 2022
    Droit administratif
    Contrairement à ce que prédisaient les sondages, l’ancien ministre LR, Thierry Mariani, rallié au Rassemblement national (RN), n’a pas gagné l’élection régionale des 20 et 27 juin 2021 en région Prove...
    30 Juin 2021
    Droit administratif
    Se conformant à la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne à sa question préjudicielle, le Conseil d’État interdit la chasse à la glu en France, pour incompatibilité avec la direction Oise...
    4 Avril 2024
    Droit de l'immobilier
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus...
    13 Décembre 2020
    Droit administratif
    Trois décrets du 2 décembre régissant des traitements de données à caractère personnel utilisés par les services de police sont très critiqués et devraient faire l’objet d’un recours devant le Conseil...
    22 Septembre 2021
    Actualités juridiques
    Droit antérieur à la réforme La fiducie-sûreté est une institution connue quoiqu’assez jeune en droit positif (pour l’avis d’un praticien du milieu bancaire, A. Gourio, La fiducie-sûreté, D. 2009. 194...
    7 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    Voilà un arrêt qui dessine sans doute le futur de la régularisation procédurale en cas de caducité ou d’irrecevabilité. Le 29 mars 2016, une société relève appel d’un jugement du conseil de prud’homme...
    11 Février 2024
    Actualités juridiques
    Notre monde a perdu son maître. Que l’on soit professeur de droit, magistrat, avocat, juriste, étudiant en droit, Robert Badinter était notre modèle, notre référence, notre vigie. Son rayonnement a dé...
    1 Octobre 2020
    Droit administratif
    Par trois arrêts, le Conseil d’État précise les conséquences que doit tirer le juge de l’exécution de l’annulation d’une décision de préemption. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS