Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    14 Juin 2020
    Droit du divorce & social
    Définitivement adoptée le 10 juin après le vote du Sénat, la loi qui comprend trente-trois habilitations à légiférer par ordonnance, a pour objet principal de faire face à la crise majeure que la Fran...
    13 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    L’intimé dont les conclusions sont déclarées irrecevables peut-il s’opposer à ce que le juge statue sans audience en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée pa...
    14 Juillet 2021
    Actualités juridiques
    Les demandes d’inscription ou de réinscription sur les listes des experts dressées par les cours d’appel génèrent un certain contentieux (v. réc., Civ. 2e, 27 mai 2021, n° 21-60.013, Dalloz actualité,...
    27 Mars 2022
    Droit du divorce & social
    Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de retirer à la faute son caractèr...
    14 Décembre 2020
    Droit administratif
    Le Conseil d’État étend la règle « un candidat, une offre » et précise la notion d’opérateur économique en affirmant que sont irrégulières deux offres identiques présentées par deux opérateurs économi...
    17 Mai 2020
    Actualités juridiques
    Les ordonnances « moratoire de procédure » nos 2020-304, 2020-306 et 2020-427 de mars et avril 2020 sont désormais bien connues des praticiens. La dernière-née l’est un peu moins, il s’agit de l’ordon...
    30 Mars 2022
    Droit civil
    La Cour de justice de l’Union européenne apporte des précisions quant à la détermination du juge compétent et de la loi applicable dans une hypothèse où la responsabilité d’une société grand-mère est ...
    27 Avril 2020
    Droit de l'immobilier
    L’article 3 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative incite les bailleurs à abandonner leurs créances de loyers. en lire plus...
    18 Novembre 2020
    Droit administratif
    La loi de programmation de la recherche devrait être adoptée définitivement le 20 novembre. Pour ceux qui y voient la mort annoncée de la qualification nationale, le dernier espoir est au Conseil cons...
    8 Janvier 2023
    Actualités juridiques
    C’est donc l’arrêt Oschadbank qui est à l’honneur dans cette dernière chronique de l’année 2022 (Civ. 1re, 7 déc. 2022, n° 21-15.390, D. 2022. 2228 ). L’année écoulée aura d’ailleurs été marquée par u...
    2 Juin 2020
    Actualités juridiques
    L’article 15 du code civil dispose qu’« un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger ». A l’instar de ...
    16 Mars 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt du 9 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de qualifier de consommateur un demandeur d’emploi ayant contracté une formation professionnelle financée partie...

      

     SYMBOLE GRIS