Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    16 janvier 2020
    Droit civil
    La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que...
    12 mai 2019
    Actualités juridiques
    C’est une espèce connue que l’on retrouve ici. Le lecteur se souviendra qu’elle avait donné lieu, en 2017, à un arrêt de cassation qui revenait utilement sur la subtile notion « d’implication » d’un v...
    11 décembre 2019
    Droit de l'immobilier
    Il n’y a voie de fait ouvrant la compétence du juge judiciaire pour réparer les conséquences dommageables d’un acte administratif, que lorsque cet acte a pour effet de porter atteinte à une liberté in...
    21 novembre 2019
    Droit administratif
    Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté, le 20 novembre, un plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public pour répondre à la crise sociale de ces derniers mois.en lire plus...
    4 décembre 2019
    Droit administratif
    Dans un arrêt rendu le 29 novembre, le Conseil d’État complète son édifice jurisprudentiel en matière de contentieux de la démolition des ouvrages publics. Il reconnait que le juge du plein contentieu...
    11 avril 2019
    Droit de l'immobilier
    Au premier trimestre 2019, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, s’élève à 129,38 soit une hausse de 1,...
    9 mai 2019
    Droit du divorce & social
    Si la modification du contrat de travail a pour objectif affiché la pérennisation d’une activité de la société cédante et que le motif réel du licenciement résulte donc de la réorganisation de la soci...
    6 juin 2019
    Actualités juridiques
    ArticleCIVIL | Voie d'exécutionpar Marie-Pierre Mourre-Schreiberle 7 juin 2019Civ. 2e, 16 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-16.934En raison de la gravité des conséquences qu’elle entraîne pour la personne qui ...
    30 octobre 2019
    Droit de l'immobilier

    Rendez-vous lundi 4 novembre.

    en lire plus

    9 mai 2019
    Droit civil
    Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l’emprunteur, ne crée pas de risque d’en...
    11 novembre 2019
    Droit civil
    En application des articles 251 du code civil et 1106 du code de procédure civile, des conclusions déposées postérieurement à la requête en divorce ne peuvent en affecter la régularité, même si elles ...
    19 novembre 2019
    Droit du divorce & social
    Dans ce film poignant, magistralement interprété par des acteurs au ton juste, Ken Loach décrit les ravages de l’ubérisation contemporaine à travers la descente aux enfers que traverse le livreur d’un...

     SYMBOLE GRIS

    Ordre des avocats de Carpentras


    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

    Tél : 04.90.67.13.60

    Fax : 04.90.67.12.66

     

     

     

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