Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    24 Juin 2021
    Droit de l'immobilier
    Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965.  en lire plus...
    12 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Une partie, bénéficiant d’une procédure de redressement judiciaire, est placée en liquidation judiciaire par le tribunal de grande instance et interjette appel du jugement. Après l’audience de plaidoi...
    23 Juin 2020
    Actualités juridiques
    Une partie relève appel d’une décision d’un tribunal des affaires de sécurité sociale statuant sur une contrainte émise à son encontre par la caisse du régime social des indépendants, devenue caisse l...
    28 Avril 2021
    Droit du divorce & social
    Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, présenté le 14 avril 2021 en conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, contient plusieurs dispositions relati...
    22 Février 2023
    Droit administratif
    Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental. Sur la boutique Dalloz Droits et obligations dans la fonction pub...
    5 Février 2020
    Droit du divorce & social
    Après une nouvelle réunion en janvier, le groupe de travail mis en place par la Chancellerie a actualisé son document de travail qui porte sur la répartition des effectifs des conseillers dans les CPH...
    28 Février 2021
    Droit civil
    Il résulte de l’article 1131 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que, dans le cas d’un contrat illicite comme ayant été conclu au ...
    6 Janvier 2021
    Actualités juridiques
    Une indivision complexe était née entre trois sœurs et un frère à la suite du décès de leur mère en 2009. Deux des sœurs étaient en effet déjà en indivision avec leur mère de son vivant sur un apparte...
    6 Juin 2021
    Droit civil
    L’inaccomplissement d’une charge processuelle par celui à qui elle incombe ne constitue pas en lui-même une faute et ne peut donner lieu au versement de dommages-intérêts qu’en cas d’abus. en lire plu...
    8 Juin 2022
    Droit du divorce & social
    En l’absence de membre suppléant au comité social et économique (CSE) de la même catégorie qu’un titulaire sur le départ, le remplacement est assuré en priorité par un suppléant d’une autre catégorie ...
    3 Juin 2021
    Droit administratif
    Moins de deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, la réforme de la haute fonction publique fait l’objet d’une ordonnance. Son entrée en vigueur échelonnée commencera en 2022. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS