Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
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    Actualités Juridiques

    15 Décembre 2022
    Droit du divorce & social
    La jeune entreprise innovante à laquelle il est interdit de payer ses cotisations antérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective est réputée, à l’égard du dispositif d’exonération de c...
    4 Juillet 2022
    Droit du divorce & social
    Dans les entreprises divisées en établissements distincts, le droit d’alerte prévu par l’article L. 2312-63 du code du travail est réservé au comité social et économique (CSE) central. en lire plus...
    29 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Les arrêts rendus le 15 janvier 2020 par la première chambre civile de la Cour de cassation, l’un de rejet sur ce point (arrêt n° 27, n° 18-25.313), l’autre de cassation (arrêt n° 28, n° 18-25.894), m...
    19 Mars 2024
    Droit du divorce & social
    Un contrat d’accompagnement dans l’emploi peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente d...
    8 Novembre 2022
    Droit du divorce & social
    Ayant pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse, la circulaire du 19 octobre 2022 était très attendue pa...
    27 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Le 2 février 2018, l’avocat d’une société interjette appel d’un jugement du conseil de prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle est réceptionnée par le greffe de la cour d...
    19 Janvier 2020
    Droit civil
    Une brise de panique a soufflé sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Des avocats ont publié un rapport – non finalisé – intitulé Répartition des effectifs des CPH, émanant de la direction des...
    21 Novembre 2019
    Droit de l'immobilier
    Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de coordination. en lire plus...
    3 Janvier 2021
    Droit du divorce & social
    Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus...
    29 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Un litige, peu banal, en trouble anormal de voisinage, survient entre deux voisins dont l’un reproche à l’autre l’introduction de batraciens, vraisemblablement sonores, dans une mare créée au pied de ...
    5 Octobre 2023
    Actualités juridiques
    L’action fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux est soumise à un double délai. Conformément à la directive du 25 juillet 1985 (Dir. 85/374/CEE du Conseil), l’article 1245-16 du c...
    5 Mai 2021
    Droit de l'immobilier
    Sans préjudice de dispositions particulières, lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s’appliquent sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement, l’autorit...

      

     SYMBOLE GRIS