Un mouvement qui prend de l’ampleur Depuis la mise en ligne de la tribune de magistrats, le mouvement ne cesse de prendre de l’ampleur. « L’Appel des 3 000 » a déjà été signée par plus de 5 200 magist...
Le juge des référés peut ordonner une mesure afin de mettre fin à un trouble manifestement illicite même en présence d’une contestation sérieuse. L’absence d’évidence de l’illicéité du trouble peut ju...
On sait depuis longtemps que le foot n’est plus tout à fait un jeu. Le club de football FC Lorient conclut avec la société Macron un contrat d’équipementier officiel et lui concède une licence exclusi...
Le 31 octobre, la CEDH a accordé une mesure provisoire à un demandeur d’asile sans hébergement depuis son arrivée en Belgique. Si cette décision est inédite, elle pourrait être la première d’une longu...
L’activité d’une plateforme numérique, qui a vocation à mettre en relation des auto-entrepreneurs et des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ne cause pas de trouble manifeste...
Les faits de l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 novembre 2020 offrent une impression de déjà-vu tant les arrêts relatifs aux conséquences d...
Aimer, avoir des enfants, se séparer, reconstruire sa vie après un échec, se remarier et avoir d’autres enfants… ce parcours de vie est celui de nombreuses personnes. Dans ce cas de figure, il n’est p...
Les réformes de procédure ne vont pas sans leur lot d’incertitudes. Il en est ainsi de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a, notamment, éte...
À la suite de la pose d’une prothèse du genou, un patient a présenté un descellement tibial accompagné de phénomènes inflammatoires importants entraînant une ablation de la prothèse, remplacée par une...
