Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    4 Juin 2023
    Actualités juridiques
    La séparation du couple parental En l’espèce, un enfant naît le 19 janvier 2016 au sein d’un couple de femmes mariées. Seule la filiation de celle qui a accouché peut être établie. Une procédure d’ado...
    21 Janvier 2021
    Actualités juridiques
    Défaut faute de comparaître et défaut faute d’accomplir les actes Maîtresses dans la conduite de l’instance, les parties n’en sont pas moins tenues par les charges qui leur incombent. En effet, il leu...
    3 Novembre 2020
    Droit du divorce & social
    Échec du « vivre avec », échec du couvre-feu territorialisé, le gouvernement opte pour un plan de reconfinement de quatre semaines au moins dans un état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’en février 2...
    20 Mai 2020
    Droit de l'immobilier
    Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres. en lire plus...
    1 Juillet 2020
    Actualités juridiques
    Un groupement foncier agricole avait pris à bail des terres dont la propriété était indivise. A la suite d’un désaccord sur la détermination du prix du fermage, sur son paiement et sur la consistance ...
    14 Octobre 2021
    Droit du divorce & social
    Le Sénat a adopté le 12 octobre une proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements spécialisés en lire plus...
    18 Novembre 2019
    Actualités juridiques
    La société Eugenia gestion a été mise en redressement judiciaire le 5 avril 2016 ; que son projet de plan de redressement a été rejeté par le tribunal, lequel, dans la même décision, a arrêté un plan ...
    24 Mars 2024
    Actualités juridiques
    Si la faute civile fait l’objet d’une appréciation in abstracto, il n’en reste pas moins qu’elle n’est pas nécessairement appréciée de la même manière selon que le comportement en cause est celui de l...
    26 Mai 2024
    Actualités juridiques
    L’arrêt rendu par la Cour de cassation dans un litige marque, dans les esprits, l’achèvement de celui-ci. Mais il ne faut pas oublier qu’en cas de cassation, les hostilités sont le plus souvent appelé...
    21 Mai 2020
    Droit administratif
    Les agents hospitaliers des départements les plus touchés par l’épidémie devraient percevoir une prime de 1500 €. Ce sera au maximum 1000 € pour les autres agents publics. en lire plus...
    31 Mars 2021
    Droit du divorce & social
    Les délits de travail dissimulé tant par dissimulation de salariés que par dissimulation d’activité peuvent être établis, nonobstant la production de certificats E101 ou A1, lorsque la DPAE n’a pas ét...
    3 Février 2020
    Droit du divorce & social
    15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS