Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    10 juin 2019
    Droit administratif
    Le règlement départemental d’aide sociale ne peut pas fixer, pour l’attribution de prestations encadrées par la loi, de conditions d’attribution plus strictes que ce que prévoit la réglementation nati...
    17 décembre 2019
    Droit civil
    Les dispositions de l’article 53 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 prévoyant que le prononcé d’une nouvelle sanction disciplinaire pour une infraction ou une faute commise au cours du dé...
    7 octobre 2019
    Droit du divorce & social
    Le délai de prescription de douze mois prévu par l’article L. 1235-7 du code du travail pour exercer l’action fondée sur une irrégularité de la procédure relative au plan de sauvegarde de l’emploi ou ...
    16 janvier 2020
    Droit administratif
    Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. ...
    26 janvier 2020
    Droit civil
    Par principe, ni l’indemnisation du préjudice d’agrément ni celle du préjudice esthétique permanent n’interdisent à la victime de formuler une demande tendant à être indemnisée du coût d’une prothèse ...
    15 décembre 2019
    Droit administratif
    La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2019 et publiée au JOUE du 26 novembre 2019, entre en vigueur le 16 décembre 2019 et devra être transposée par le...
    22 mai 2019
    Droit du divorce & social
    Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même te...
    5 février 2020
    Droit civil
    À moitié vide ou à moitié plein, selon l’expression consacrée. Les sénateurs ont adopté, le 4 février, le projet de loi relatif à la bioéthique et notamment l’ouverture de la procréation médicalement ...
    5 mars 2020
    Droit de l'immobilier
    Le syndic n’a pas à être autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires pour défendre à l’action introduite à l’encontre du syndicat et former une demande en garantie contre l’assureur de la co...
    5 décembre 2019
    Actualités juridiques
    par Mélanie Jaoulle 5 décembre 2019Civ. 1re, 20 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.762Dans cette affaire, des héritiers reçoivent en indivision la maison de leurs grands-parents, suite aux décès de ceux-ci...
    26 novembre 2019
    Droit de l'immobilier
    Lorsque des occupants sans titre quittent spontanément les lieux puis les réinvestissent, la date de départ marque la fin de l’engagement de la responsabilité de l’État qui a refusé de prêter le conco...
    22 décembre 2019
    Actualités juridiques
    « Simplifier, moderniser, alléger notre procédure civile » : le chantier annoncé était pour le moins ambitieux. Il consistait à centrer le propos sur la première instance, point d’entrée de la justice...

     SYMBOLE GRIS

    Ordre des avocats de Carpentras


    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

    Tél : 04.90.67.13.60

    Fax : 04.90.67.12.66

     

     

     

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