Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    28 Janvier 2021
    Droit administratif
    Des dispositions législatives qui n’ont pas été invoquées en première instance, qui n’ont pas été appliquées et qui ne sont pas susceptibles d’être relevées d’office, ne sont pas applicables au litige...
    18 Novembre 2019
    Droit civil
    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a fixé le premier cadre légal des « pratiques d’isolement et de contention ». La Cour de cassation semble mettre ici un terme aux divergences jurisprudentielles re...
    16 Février 2020
    Droit civil
    Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme des retraites du gouvernement, et sans signe d’amélioration de la situation, les magistrats sont inquiets. en lire plus...
    17 Novembre 2021
    Droit du divorce & social
    Les politiques sociales dans notre pays représentent, on le sait, des montants considérables. Une bonne partie de ces prestations sont attribuées sous condition de ressources. Mais comment sont évalué...
    9 Janvier 2022
    Droit du divorce & social
    Les barèmes d’indemnisation applicables à défaut de cause réelle et sérieuse de licenciement sont exprimés en mois de salaire brut et non en mois de salaire net. Sur la boutique Dalloz Code du travail...
    5 Juillet 2021
    Actualités juridiques
    Un individu a été victime, le 26 octobre 2004, d’une agression. Sa mère avait souscrit un contrat d’assurance garantissant, à elle et ses enfants majeurs à charge, la prise en charge d’accidents. La v...
    28 Septembre 2021
    Droit du divorce & social
    Il ressort de la combinaison des articles L. 2314-2, L. 2143-3, L. 2143-6 et L. 2143-22 du code du travail que, dans une entreprise n’atteignant pas le seuil de cinquante salariés, une organisation sy...
    22 Décembre 2019
    Actualités juridiques
    « Simplifier, moderniser, alléger notre procédure civile » : le chantier annoncé était pour le moins ambitieux. Il consistait à centrer le propos sur la première instance, point d’entrée de la justice...
    21 Février 2023
    Droit du divorce & social
    Lorsque le salarié est déclaré « inapte à l’emploi » par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude prévaut. L’employeur est ainsi dispensé de l’obligation d’effectuer une recherche de reclassem...
    18 Juin 2023
    Droit du divorce & social
    Fruit d’un consensus parlementaire, la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a pour objet de lutter contre les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne, notamment dans le domaine de la santé. Su...
    28 Juin 2021
    Droit administratif
    Élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et profess...
    11 Juillet 2023
    Actualités juridiques
    par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législativesle 12 juillet 2023 Retrouvez toute l’actualité du droit de la santé, dans le ...

      

     SYMBOLE GRIS