Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    30 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    Une banque ayant fait faillite, son liquidateur a engagé des procédures judiciaires à l’encontre de l’un ses dirigeants. Ce dernier ayant été condamné par des jugements du tribunal de première instanc...
    6 Juillet 2022
    Droit de l'immobilier
    La mise à disposition d’hébergements d’urgence pour les femmes et enfants faisant l’objet de violences a progressé de 50 % entre 2017 et 2021.  en lire plus...
    22 Février 2023
    Droit civil
    Le préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents doit être évalué sans tenir compte ni de la séparation ou du divorce de ces derniers, ces circonstances étant sans incidence ...
    20 Juin 2021
    Actualités juridiques
    « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. » À la lecture de l’arrêt rapporté, il y a tout lieu de se demander si la Cour de cassation n’a pas souhaité trouver une illustration juridique à ...
    18 Octobre 2023
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 2 octobre et du 9 octobre 2023. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en ...
    31 Janvier 2024
    Droit de l'immobilier
    Pour la Cour de cassation, l’information du procureur de la République telle que l’exige l’article L. 172-5 du code de l’environnement ne s’applique pas à la constatation d’infractions sur un terrain ...
    1 Avril 2020
    Droit administratif
    Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloroquine...
    16 Mai 2021
    Droit de l'immobilier
    La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à l’article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire en vertu d’un titre translatif de propriété don...
    13 Octobre 2020
    Actualités juridiques
    Le document que vous souhaitez visualiser n’est pas accessible dans notre base. Si le problème persiste, vous pouvez nous joindre par E-mail à l’adresse suivante : support@dalloz.fr. Vous pouvez égale...
    28 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 31 octobre. en lire plus...
    15 Mai 2022
    Droit du divorce & social
    En l’absence de toute cession d’éléments d’actifs de la société en liquidation judiciaire à la date à laquelle l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement d’un salarié protégé, il appartient à ...
    26 Avril 2020
    Actualités juridiques
    Très attendue par les observateurs, la jurisprudence naissante de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris s’enrichit d’une série d’arrêts, rendus le même jour et dans la même...

      

     SYMBOLE GRIS