Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    19 Mai 2021
    Actualités juridiques
    Le 3 juillet 2009, le passager d’un train a été victime d’un accident causé par une collision avec une remorque agricole immobilisée sur la voie ferrée. Cet accident a causé de nombreux préjudices à l...
    7 Avril 2020
    Droit civil
    Après s’être engagées contre la réforme des retraites, les robes noires prennent de plein fouet la crise du coronavirus. en lire plus...
    6 Février 2022
    Droit de l'immobilier
    Les règles qui organisent le paiement des créanciers de la succession n’excluent pas l’application du principe de l’arrêt du cours des inscriptions hypothécaires. La mainlevée d’une inscription hypoth...
    7 Juin 2023
    Droit du divorce & social
    Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos prévu conventionnellement par un accord de réduction du temps de ...
    8 Juillet 2021
    Droit administratif
    Depuis 2013, le nombre de détenus pour 100 000 habitants baisse légèrement en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour 2020, ...
    9 Janvier 2022
    Droit du divorce & social
    Après des débats heurtés, l’Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de gestion sanitaire. Le Sénat étudiera le texte d’ici mercredi soir, mais les rapporteurs ont déjà fai...
    16 Janvier 2020
    Droit administratif
    Les avant-projets de loi de réforme des retraites confirment la fin des régimes spéciaux et de ceux de la fonction publique. Les fonctionnaires qui concourent à des missions de sécurité publique conse...
    30 Mars 2023
    Actualités juridiques
    La preuve des faits est, pour celui qui souhaite se prévaloir de l’application d’une règle de droit, un enjeu majeur. L’affirmation, usée jusqu’à la corde (idem est non esse et non probari prétend ain...
    12 Mai 2022
    Droit administratif
    Saisi d’une demande d’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’État doit veiller à la cohérence de cette demande avec la charte d’un parc naturel régiona...
    29 Juin 2020
    Droit administratif
    Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne une interprétation large de la notion de plans et programmes qui doivent être soumis à évaluation environnementale ...
    14 Juin 2022
    Actualités juridiques
    Afin d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré une procédure obligatoire pour les assureurs en cas de dommage corporel (v. R....
    10 Mars 2021
    Droit de l'immobilier
    L’assureur doit indemniser le restaurateur de ses pertes d’exploitation suite à une fermeture administrative pour cause de covid-19. La clause d’exclusion de garantie, qui ne remplit pas la condition ...

      

     SYMBOLE GRIS