Les ventes sur saisies immoblières

Les ventes sur saisies immoblières: comment ça marche ?

 

 

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Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
  • TGI CARPENTRAS

    AUDIENCE DU 05 DECEMBRE 2019

    APPARTEMENT DANS UNE MAISON

    SITUEE A MORMOIRON avec une mise à prix de 70 000 euros

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 05/12/2019

    APPARTEMENT SITUE A ORANGE

    MISE A PRIX 10 000 EUROS ;

  • Vente TGI CARPENTRAS

    Vente pour le 05 décembre 2019

    La maison se situe à Mazan,

    Le montant de la mise à prix s'élève à 120 000 euros

  • Maison sis à Mondragon

    Mise à prix 57 000 euros.

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 07 NOVEMBRE 2019

    MAISON située A SAINT CHRISTOL D'ALBION

    MISE A PRIX : 21 600 euros

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 07 NOVEMBRE 2019

    MAISON située à SAINT ROMAN DE MALEGARDE

    Mise à prix : 33 000 euros

    Actualités Droit de l'immobilier

    8 mai 2019
    Droit de l'immobilier
    Les termes de comparaison retenus par l’administration fiscale dans sa proposition de rectification au titre de l’ISF concernaient, pour chaque année fiscale, trois ventes d’immeubles intervenus dans ...
    3 mars 2019
    Droit de l'immobilier
    La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins, lequel est régi par les dispo...
    9 octobre 2019
    Droit de l'immobilier
    En cas d’inscription par un arrêté préfectoral d’un bien immobilier dans une zone prescrite par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, entre la date de signature de la promesse synall...
    5 mai 2019
    Droit de l'immobilier
    Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquement l’auteur du trouble...
    4 décembre 2019
    Droit de l'immobilier
    Le titre exécutoire servant de fondement à la saisie-immobilière n’a pas à être remis au débiteur, lequel ne peut contester l’imputation des paiements, enfin, la cour d’appel ne peut statuer sur la ve...
    27 mai 2019
    Droit de l'immobilier
    Un décret du 22 mai 2019 fixe les conditions d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires notamment à des fins de logement et d’hébergement.en lire plus...
    2 décembre 2019
    Droit de l'immobilier
    L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi qui vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français. en lire plus...
    7 avril 2019
    Droit de l'immobilier
    Lorsqu’ils exercent la faculté que leur offre l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme de maintenir le règlement du lotissement pour échapper à sa caducité décennale automatique, les colotis doivent ...
    7 mars 2019
    Droit de l'immobilier
    La majoration due en cas de restitution tardive du dépôt de garantie prévue par le septième alinéa de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui a un caractère indemnitaire, est conforme ...
    7 octobre 2019
    Droit de l'immobilier
    Le GRECCO a émis six propositions sur des dispositions du décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019 et du décret « fonctionnement des copropriétés » du 27 juin 2019.en lire plus...
    30 octobre 2019
    Droit de l'immobilier

    Rendez-vous lundi 4 novembre.

    en lire plus

    14 octobre 2019
    Droit de l'immobilier
    Le 8 octobre 2019, le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre et au ministre chargé de la Ville et du Logement un rapport intitulé « Simplifier les polices de l’habitat indigne - Promou...
    MARCHE IMMOBILIER DES AVOCATS

    Liste des avocats membres du

    MARCHE IMMOBILIER DES AVOCATS 

    Le barreau de Carpentras travaille avec deux prestataires immobiliers qui ont compétence pour établir un avis de valeur du bien immobilier. 

    Certains avocats au Barreau de Carpentras sont isncrits au Marché Immobilier des Avocats et peuvent prendre un mandat en transaction immobilière.

     

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