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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

21 Décembre 2020
Actualités des affaires
En cas d’annulation d’un testament ayant notamment pour objet de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, une telle volonté ne peut pas résulter de lettres types non revêtues de l...
24 Juin 2020
Actualités des affaires
L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques.  en lire plus...
4 Janvier 2022
Actualités des affaires
L’article R.* 202-2 du livre des procédures fiscales doit être interprété en ce sens que les parties à l’instance, dûment représentées par un avocat inscrit à l’un des barreaux du ressort de la cour d...
24 Janvier 2023
Actualités des affaires
Dans l’affaire opposant la devenue incontournable place de marché en ligne Amazon au chausseur réputé Louboutin, la Cour de justice de l’Union européenne a, une fois de plus, été interrogée sur la not...
3 Décembre 2020
Actualités des affaires
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire et économique. Elle reprend et modifie certaines mesu...
20 Avril 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 10 avril 2023. en lire plus...
26 Juillet 2020
Actualités des affaires
Il résulte de l’article L. 112-1 du code des assurances que, si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties. en lire plus...
12 Mai 2022
Actualités des affaires
L’importance croissante des enjeux liés à la conformité est à l’origine de la montée en puissance et de la professionnalisation de la fonction compliance au sein des entreprises françaises. Le point s...
11 Octobre 2021
Actualités des affaires
La Cour de justice se prononce pour la première fois à propos de la mise en œuvre des règles protectrices des consommateurs prévues par la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 dans une hypothèse où...
15 Mai 2022
Actualités des affaires
Le manque de vigilance du dirigeant est impropre à établir que celui-ci a commis une faute de gestion. Au contraire, ce défaut s’analyse en une simple négligence et, par conséquent, la responsabilité ...
9 Octobre 2019
Actualités des affaires
L’action en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives. en lire plus...
2 Mars 2021
Actualités des affaires
L’activité principale de comptabilité exercée par l’expert-comptable n’est pas une relation commerciale ouvrant droit à indemnité pour rupture brutale de la relation commerciale établie. Les activités...

  

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