Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous invite à...

Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ...

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.

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L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur. en lire plus...

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 millions d’euros à l’encontre d’une compagnie d’assur...

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de qualifier de consommateur un demandeur d’emploi ayant contracté une formation professionnelle financée partie...

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Obligation de mise en garde et exigence de proportionnalité sont des moyens de défense souvent invoqués de concert par la caution. Encore faut-il que celle-ci rapporte la preuve de l’excès. en lire pl...

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Le Sénat vient de publier une longue évaluation des dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le rapport revient sur la modification du « Verrou de Bercy » et ses conséquences pour ...

La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et joyeuses f...