L'avocat est le partenaire incontournable des PME, des commerçants, des artisans, des créateurs d'entreprise, des professions libérales...

Anticiper, c'est éviter le litige !

 

L’avocat et l’entreprise

L’avocat et l’entreprise

La procédure participative

La procédure participative

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

 

Actualités Droit des affaires

19 Octobre 2021
Actualités des affaires
Deux décrets d’application du 16 octobre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise, instituée par une loi du 13 mai 2021, viennent d’être publiés. Ils précisent les mesures tempora...
20 Septembre 2022
Actualités des affaires
Le premier président de cour d’appel, qui constate que l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies, qui s’est absenté du local où elles se déroulaient, est...
19 Juin 2023
Actualités des affaires
L’Autorité de la concurrence a prononcé plusieurs mesures conservatoires à l’encontre de Meta en raison de ses critères d’accès problématiques à ses partenariats de vérification publicitaire et d’un r...
22 Septembre 2022
Actualités des affaires
La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur le régime juridique, en application du règlement Bruxelles I, d’une décision anglaise reprenant les termes d’une sentence arbitrale. en lire plus...
22 Septembre 2020
Actualités des affaires
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 porte création, à compter du 1er janvier 2021, d’un nouveau chapitre X au sein du titre II du livre II du code de commerce, relatif aux sociétés dont les...
18 Février 2020
Actualités des affaires
En cas de renégociation du prêt, les modifications du contrat initial sont apportées sous la seule forme d’un avenant comprenant diverses informations sans que soit exigée la communication du taux et ...
2 Juin 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que les actions en paiement d’un découvert en compte tacitement accepté doivent être engagées à peine de forclusion dans les deu...
15 Novembre 2021
Actualités des affaires
À partir de mercredi, l’Assemblée débattra en séance de deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte, portée par le député Sylvain Waserman (Modem). Débattus en commission dans un esprit consens...
8 Octobre 2023
Actualités des affaires
Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gen...
15 Décembre 2022
Actualités des affaires
La jeune entreprise innovante à laquelle il est interdit de payer ses cotisations antérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective est réputée, à l’égard du dispositif d’exonération de c...
17 Janvier 2022
Actualités des affaires
L’arrêt du 5 janvier 2022 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation est l’occasion de venir préciser de nombreuses questions en matière de droit du cautionnement, notamment au sujet...
11 Octobre 2020
Actualités des affaires
Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, disp...

  

 SYMBOLE GRIS