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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

15 Octobre 2019
Actualités des affaires
La caution peut valablement demander au créancier réparation du préjudice personnel et distinct qu’elle impute à une faute de celui-ci commise dans ses rapports avec le débiteur principal. en lire plu...
23 Mars 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que le point de départ de l’action en responsabilité née d’un manquement aux obligations d’inform...
14 Septembre 2021
Actualités des affaires
L’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs entreprises et organismes professionnels pour avoir entravé, via des actions de boycott, le développement de nouveaux acteurs du numérique dans le s...
21 Juillet 2021
Actualités des affaires
Cet article présente la dernière version du projet d’ordonnance de transposition de la directive Restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019. Bien que la directive soit plutôt inspirée par le dro...
22 Mai 2022
Actualités des affaires
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient rappeler que les causes d’interruption de la prescription sont limitativement énumérées par le code civil. Par conséquent, la mise en demeure n’en ...
4 Juillet 2023
Actualités des affaires
Selon son dernier bilan, entre janvier 2021 et avril 2022, la DGCCRF a conduit plus de 400 contrôles auprès de 147 acteurs de l’assurance ayant porté sur les pratiques de commercialisation de contrats...
23 Juin 2022
Actualités des affaires
Cet article dresse un panorama des jurisprudences les plus significatives intervenues en droit des entreprises en difficulté au cours du deuxième trimestre 2022. Les thématiques abordées sont variées,...
13 Novembre 2022
Actualités des affaires
Interdiction d’exercer pendant cinq et sept ans, sanction pécuniaire de 10 000 € et 20 000 € et publication nominative de la décision, l’ACPR sanctionne fermement une société d’intermédiation en assur...
10 Mai 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 20 avril 2022, la Cour de cassation vient rappeler qu’une personne physique qui souscrit un prêt destiné à financer des parts sociales ne perd pas...
9 Novembre 2021
Actualités des affaires
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise les conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées aux droits des personnes concernées et aux obligations des respons...
18 Octobre 2022
Actualités des affaires
Alors que l’Union européenne s’arme du premier texte d’ampleur réglementant les cryptoactifs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un rapport analysant les risques que font couri...
2 Mai 2021
Actualités des affaires
La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabinet de chirurgiens-dentistes chasse le caractère commercial du lien qui l’unit à son fournisseur et rend en conséquence ina...

  

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