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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

31 Janvier 2022
Actualités des affaires
La clause d’indexation qui n’est stipulée qu’à la hausse doit être réputée non écrite, mais seule la stipulation prohibée doit être neutralisée. en lire plus...
2 Juin 2021
Actualités des affaires
Le régime de responsabilité civile pour majoration des apports en nature dans une société par actions simplifiée, introduit par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, se rattache à la responsabilité extr...
14 Septembre 2022
Actualités des affaires
Les cessions de droits d’auteur ne peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit que lorsque ces droits portent sur des objets d’art au sens de la « Directive TVA ». Ainsi, la mise à disposition d’un fon...
11 Janvier 2023
Actualités des affaires
La cession de l’usufruit de droits sociaux, qui n’emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n’est pas soumise au droit d’enregistrement applicable aux cessions de droits sociaux. Sur la...
12 Juillet 2021
Actualités des affaires
Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des prestataires de services de paiement est en droit de fournir des services de paiement, en l’occurrence une carte de paiement e...
8 Avril 2021
Actualités des affaires
Pour développer les conclusions d’obligations réelles environnementales, rien de tel que des dispositifs fiscaux incitatifs : c’est le message d’une note publiée par la fondation pour la recherche sur...
8 Juin 2022
Actualités des affaires
Pour la Cour de cassation, toutes les créances déclarées à une procédure collective doivent être soumises au plan de continuation de l’entreprise, y compris lorsque les modalités de leur apurement son...
5 Octobre 2023
Actualités des affaires
Si, en droit de la responsabilité civile, le préjudice d’anxiété occupe une place à part, sa spécificité ne semble pas devoir être prise en considération lorsqu’il s’agit d’apprécier la validité d’une...
5 Janvier 2020
Actualités des affaires
La prescription biennale prévue à l’article L. 218-2 du code de la consommation, en ce qu’elle constitue une exception purement personnelle au débiteur principal, procédant de sa qualité de consommate...
18 Mars 2024
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 13 mars 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur l’interdépendance contractuelle d’un contrat d’assurance-vie et de différents prêts pour déterminer ...
12 Juillet 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 3 juillet. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
9 Décembre 2019
Actualités des affaires
La Cour de cassation rappelle, au regard de l’article 31 du code de procédure civile, que l’intérêt à agir sur le fondement du droit de divulgation post-mortem de l’article L. 121-3 du code de la prop...

  

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