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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

9 Octobre 2023
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l’usage professionnel peut régir la relation entre le professionnel du secteur d’activité concerné av...
6 Janvier 2023
Actualités des affaires
Jeudi 5 janvier, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, a annoncé un plan d’action pour la justice dans le cadre des États généraux menés un an plus tôt. Quelques grands axes ont émergé : moye...
19 Juillet 2021
Actualités des affaires
Selon l’article L. 121-1 du code des assurances, l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité et l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de ...
26 Mars 2024
Actualités des affaires
À compter du 1er janvier 2025, les assureurs prévoyance proposeront, sur leurs sites internet et à propos de leurs contrats standards, des tableaux d’exemples de prise en charge des risques décès, inv...
12 Juillet 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 3 juillet. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
5 Juin 2023
Actualités des affaires
Un ordre de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été modifié à l’insu du donneur d’ordre ne peut pas constituer une opération autorisée au sens du c...
14 Avril 2022
Actualités des affaires
Face à l’augmentation du prix du gaz naturel, un décret du 9 avril 2022 instaure une l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel. en lire plus...
1 Avril 2024
Actualités des affaires
Bénéficiant par subrogation du droit au paiement sur premières rentrées de fonds au titre de l’avance des créances superprivilégiées, l’AGS est recevable à exercer un recours contre l’ordonnance du ju...
15 Septembre 2022
Actualités des affaires
Sous réserve d’être introduite dans un délai satisfaisant, l’action en responsabilité solidaire du dirigeant d’une société, ouverte au comptable public, peut être exercée tant que les poursuites tenda...
4 Janvier 2022
Actualités des affaires
Retour sur le déréférencement du site Wish.com avec le rejet par le tribunal administratif de Paris du référé suspension de la société exploitant le site internet. Sur la boutique Dalloz Code de la co...
4 Juin 2020
Actualités des affaires
Jeudi 4 juin, le Conseil d’État a examiné les requêtes de trois clubs de football, qui, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, demandent la suspension des décisions ...
3 Avril 2023
Actualités des affaires
N’encourt aucune responsabilité la société d’exercice libérale à responsabilité limitée de mandataires de justice, au titre d’un litige relatif à un mandat traité par un de ses associés lorsqu’il exer...

  

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