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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

9 Juin 2022
Actualités des affaires
Les OGC peuvent-ils intenter, en leur nom propre, et sans mandat express de leurs membres, des actions en contrefaçon pour défendre les œuvres de leur répertoire ? Qu’en est-il des œuvres pour lesquel...
27 Février 2022
Actualités des affaires
Le texte proposé par l’exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et...
4 Février 2024
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires (hors fiscal) » marquante de la semaine du 29 janvier. Sur la boutique Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 Voir la boutique Dalloz en lire p...
23 Novembre 2022
Actualités des affaires
La modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie conclu par un majeur sous tutelle simplifiée avant la réforme de la protection des majeurs – intervenue en 2007 – nécessite une autorisatio...
20 Janvier 2021
Actualités des affaires
Un paiement effectué par l’assureur, substitué à l’assuré, valant paiement de la dette de ce dernier, permet d’écarter l’existence d’un incident de paiement non régularisé. en lire plus...
5 Octobre 2020
Actualités des affaires
La société de gestion, en tant que représentant légal du fonds commun de titrisation, a la qualité légale pour assurer, y compris par la voie d’une action en justice, tout ou partie du recouvrement de...
7 Février 2024
Actualités des affaires
Après avoir présenté le dispositif expérimental de création d’un tribunal des activités économiques et la problématique, très actuelle, des actifs numériques confrontés aux procédures collectives, cet...
18 Novembre 2021
Actualités des affaires
Les demandes de l’ayant droit d’un photographe de plateau sont rejetées, car il existe un doute sérieux quant à la paternité de la photographie revendiquée représentant un portrait du chanteur Tino Ro...
20 Janvier 2020
Actualités des affaires
Presque deux ans après la décision de première instance, la cour d’appel s’est prononcée sur le sort de l’œuvre de Jeff Koons, Naked, sculpture en porcelaine représentant deux enfants nus se tenant mu...
13 Avril 2022
Actualités des affaires
La stipulation de l’accord contractuel conclu entre une entreprise d’assurance et les syndicats professionnels de ses agents généraux qui, en cas de méconnaissance par un agent général de certaines de...
21 Février 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 13 février 2023. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
24 Mars 2021
Actualités des affaires
Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispositions opposables à tous. À l’exception des personnes morales, les cautions de ce débiteur peuvent s’en prévaloir, même si ...

  

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