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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

15 Février 2021
Actualités des affaires
L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur. en lire plus...
6 Mai 2021
Actualités des affaires
Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat aux mêmes clauses et conditions du précédent bail, sans mention d’aucune réserve, la formule « aux mêmes clauses et condition...
23 Février 2023
Actualités des affaires
Le démantèlement des GAFAM est l’un des chevaux de bataille du ministère de la Justice américain (DOJ) depuis maintenant plusieurs années. Après plusieurs tentatives infructueuses, la DOJ ne faiblit p...
5 Juillet 2022
Actualités des affaires
Si le risque pandémique ne fait l’objet d’aucune obligation d’assurance, il n’est pas, pour autant, non assurable, des extensions de garantie pouvant être souscrites (R. Bigot, Le caractère inassurabl...
3 Octobre 2022
Actualités des affaires
Une ordonnance du 14 septembre 2022 modifie les ordonnances n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 et n° 2022-230 du 15 février 2022 ayant réformé le cadre juridique du financement participatif en applicati...
22 Septembre 2021
Actualités des affaires
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives à la fiducie utilisé...
3 Mars 2024
Actualités des affaires
Comme en matière d’action directe du tiers lésé, la recevabilité de l’action en garantie dirigée contre un assureur n’est pas subordonnée à la mise en cause de son assuré. Sur la boutique Dalloz Code ...
28 Octobre 2021
Actualités des affaires
Le 4 octobre 2021, la Direction des affaires criminelles et des grâces a adressé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République une « circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscal...
12 Juin 2023
Actualités des affaires
Pour la Cour de cassation, la taxe foncière n’est pas une créance née pour les besoins de la vie courante du débiteur personne physique et ne peut, par conséquent, être éligible au traitement préféren...
26 Mars 2024
Actualités des affaires
Le tribunal de la procédure collective est seul compétent, à l’exclusion du juge de l’exécution, pour connaître de l’action du liquidateur en restitution du prix de la vente d’un immeuble saisi, remis...
11 Janvier 2023
Actualités des affaires
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les acteurs du marché de l’assurance vie à corriger leurs pratiques par une recommandation publiée le 28 décembre 2022 visant à promou...

  

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