L'avocat est le partenaire incontournable des PME, des commerçants, des artisans, des créateurs d'entreprise, des professions libérales...

Anticiper, c'est éviter le litige !

 

L’avocat et l’entreprise

L’avocat et l’entreprise

La procédure participative

La procédure participative

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Rencontre du

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

 

Actualités Droit des affaires

5 janvier 2020
Actualités des affaires
La rémunération équitable prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est due par la société qui diffuse dans ses points de vente des phonogrammes « libres de droits » dès lor...
8 octobre 2019
Actualités des affaires
Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la Cour de justice se penche utilement sur la détermination du règlement européen applicable à une action visant à constater l’existence d’une créance invoquée suit...
14 avril 2020
Actualités des affaires
Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été sép...
8 décembre 2019
Actualités des affaires
Il résulte de l’article L. 221-3 du code de la consommation que le professionnel employant cinq salariés au plus, qui souscrit, hors établissement, un contrat dont l’objet n’entre pas dans le champ de...
2 février 2020
Actualités des affaires
Dans cet arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions sur la distinction entre dénigrement et diffamation et rappelle l’incidence de pratiques illicites sur la caractérisation d’un acte de concu...
28 janvier 2020
Actualités des affaires
L’Agence française vient de publier un guide pratique des « vérifications anticorruption » dans le cadre d’opération de fusion-acquisition.en lire plus...
27 mai 2020
Actualités des affaires
La première décision de justice relative aux pertes d’exploitation qualifie de fantaisiste l’allégation de l’assureur qui « ne s’appuie sur aucune disposition légale d’ordre public mentionnant le cara...
4 novembre 2019
Actualités des affaires
En application des articles L. 611-3 et L. 611-15 du code de commerce, doit être respectée, en cas de désignation judiciaire d’un mandataire ad hoc, une obligation de confidentialité justifiée par la ...
27 novembre 2019
Actualités des affaires
Dans une affaire dans laquelle les passagers d’une compagnie aérrienne avaient subi l’annulation puis le report du vol aller et le retard du vol retour, la Cour de justice prend position, à propos de ...
25 juin 2020
Actualités des affaires
L’inexactitude du taux effectif global (TEG) mentionné dans une offre de prêt acceptée est sanctionnée par la déchéance, totale ou partielle, du droit du prêteur aux intérêts, dans la proportion fixée...
30 juin 2020
Actualités des affaires
Une circulaire du 16 juin 2020 présente les dispositions l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles ...
23 mars 2020
Actualités des affaires
Le Conseil d’État précise la répartition des rôles entre le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et sa commission des sanctions. Celle-ci peut refuser l’accord d’homologation mettant fin...

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

Tél : 04.90.67.13.60

Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

Accès privé

Restez informé

Informations complémentaires

-------------------------------------------------------------

Site réalisé, suivi et protégé par l'Eirl Gpweb

EIRL GPWEB CONCEPTION WEB ET APPLICATIONS MOBILES