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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Le bâtonnier Me GIRMA a pris la parole pour s'opposer au projet de loi de Mme BELLOUBET qui ne s'est pas opposée au dernier moment aux amendements accueilli par la commission des lois qui aggrave encore plus la nouvelle organis...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
​Le dauphiné Libéré Saisissez une description... http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/11/21/les-avocats-ont-manifeste Les avocats du barreau de Carpentras ont manifesté ce vendredi matin dans les...

Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
17 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec piscine à Carpentras – Vente le 23 janvier 2020A vendre:Sur la commune de CARPENTRAS (84200), Quartier d'Angèle Sud, 1747 route de Bedoin,Une maison à us...
27 janvier 2020
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES MISE A PRIX 27500 €SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le VillageSur la commune de SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le Village,une maison de village mitoy...
  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

    SURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS

  • TGI AVIGNON

    8 rue corderie et 1 place carnot et rue des marchands à AVIGNON

    1ER LOT MISE A PRIX 55 000 EUROS

    2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS

    3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROS

    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • Vente TGI AVIGNON DU 05.12.2019

    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

    MISE A PRIX 80 000 EUROS AVEC BAISSE D'UN QUART EN CAS DE CARENCE

    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    7 janvier 2020
    Droit civil
    Les effets en France d’un jugement d’homologation d’adoption allemand sont ceux d’une adoption plénière, privant ainsi l’adoptée de sa qualité d’héritière réservataire dans la succession de son père p...
    9 avril 2019
    Droit civil
    La faute inexcusable de la victime non conductrice fait l’objet d’un contrôle de qualification par la Cour de cassation. Lorsqu’elle est la cause exclusive de l’accident, elle exonère totalement le co...

    Actualités Juridiques

    17 mars 2019
    Actualités juridiques
    Lorsque Mansa Singh commença sa carrière « d’interprète judiciaire en langues » (pendjabi, hindi, ourdou), le 8 juin 1994, la profession n’était régie par aucun statut. Les anciens racontent qu’après ...
    15 octobre 2019
    Actualités juridiques
    Le décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 tire principalement les conséquences réglementaires des modifications apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réfor...

    Actualités Droit des affaires

    4 novembre 2019
    Actualités des affaires
    La clause de monnaie de compte fixe une prestation essentielle caractérisant le contrat et ne peut donc, étant claire et compréhensible, donner lieu à une appréciation de son caractère abusif.en lire ...
    10 octobre 2019
    Actualités des affaires
    La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fonctions, peu important qu’elle ait été commise dans le cadre de celles-ci, ce dont il faut déduire que le dirigeant condamn...

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    84200 Carpentras

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