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Consultez les actualités du Barreau

Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Le bâtonnier Me GIRMA a pris la parole pour s'opposer au projet de loi de Mme BELLOUBET qui ne s'est pas opposée au dernier moment aux amendements accueilli par la commission des lois qui aggrave encore plus la nouvelle organis...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
​Le dauphiné Libéré Saisissez une description... http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/11/21/les-avocats-ont-manifeste Les avocats du barreau de Carpentras ont manifesté ce vendredi matin dans les...

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
  • TGI CARPENTRAS

    AUDIENCE DU 05 DECEMBRE 2019

    APPARTEMENT DANS UNE MAISON

    SITUEE A MORMOIRON avec une mise à prix de 70 000 euros

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 05/12/2019

    APPARTEMENT SITUE A ORANGE

    MISE A PRIX 10 000 EUROS ;

  • Vente TGI CARPENTRAS

    Vente pour le 05 décembre 2019

    La maison se situe à Mazan,

    Le montant de la mise à prix s'élève à 120 000 euros

  • Maison sis à Mondragon

    Mise à prix 57 000 euros.

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 07 NOVEMBRE 2019

    MAISON située A SAINT CHRISTOL D'ALBION

    MISE A PRIX : 21 600 euros

  • TGI CARPENTRAS

    VENTE DU 07 NOVEMBRE 2019

    MAISON située à SAINT ROMAN DE MALEGARDE

    Mise à prix : 33 000 euros

    Actualités Droit Civil

    15 octobre 2019
    Droit civil
    Les députés ont adopté en première lecture, le 15 octobre, le projet de loi relatif à la bioéthique.en lire plus...
    17 mars 2019
    Droit civil
    L’acte de désistement d’appel mentionnant être accompli en vue de la formation d’un nouveau recours, s’il n’emporte pas acquiescement au jugement et renonciation à l’exercice de ce recours, n’en produ...

    Actualités Juridiques

    8 mai 2019
    Actualités juridiques
    Si l’on dénombre plusieurs règlements européens adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire civile (TFUE, art. 81) qui sont à l’origine d’un important contentieux, le règlement (CE) n° 861/20...
    12 mars 2019
    Actualités juridiques
    Le régime de la séparation de biens est censé simplifier le règlement des comptes à la dissolution du mariage. Toutefois, nombre d’époux ont pu constater que cette apparente simplicité n’est souvent q...

    Actualités Droit des affaires

    9 octobre 2019
    Actualités des affaires
    L’affectation des sommes sur lesquelles portaient les saisies conservatoires sur un compte spécialement ouvert par la banque à cet effet était une simple opération comptable destinée à les isoler dans...
    4 mars 2019
    Actualités des affaires
    La liberté de la presse cède devant l’exigence de confidentialité lorsque les articles litigieux avaient divulgué les détails de procédures de prévention non pas dans un objectif légitime d’informatio...

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