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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...

Annonces de ventes immobilières

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Les ventes immobilières

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    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


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    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

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  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    18 mars 2020
    Droit civil
    Lorsque plusieurs avocats sont désignés successivement pour prêter leur concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, c’est la notification de la désignation initiale qui sert de point de dépar...
    27 avril 2020
    Droit civil
    Sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, le délai de prescription pour un titre exécutoire constaté judiciairement est de cinq ans, la prescription décennale du code des procédures civiles d’exécut...

    Actualités Juridiques

    20 mars 2020
    Actualités juridiques
    Sur appel d’un syndicat des copropriétaires, la cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 14 juin 2016, infirma un jugement, qui avait notamment prononcé la nullité d’une assemblée générale de la copropr...
    17 juillet 2020
    Actualités juridiques
    Une lecture trop rapide de cette décision pourrait laisser penser qu’elle ne concerne qu’un litige en matière de contestation d’honoraires d’avocat, mais le lecteur attentif ne s’y trompera pas, car e...

    Actualités Droit des affaires

    8 octobre 2019
    Actualités des affaires
    Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la Cour de justice se penche utilement sur la détermination du règlement européen applicable à une action visant à constater l’existence d’une créance invoquée suit...
    25 janvier 2021
    Actualités des affaires
    Nonobstant son application en l’absence de préavis et de défaillance dans le remboursement du prêt, la clause litigieuse, dépourvue d’ambiguïté et donnant au prêteur la possibilité, sous certaines con...

     SYMBOLE GRIS

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    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

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