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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...

Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
27 janvier 2020
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES MISE A PRIX 27500 €SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le VillageSur la commune de SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le Village,une maison de village mitoy...
17 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec piscine à Carpentras – Vente le 23 janvier 2020A vendre:Sur la commune de CARPENTRAS (84200), Quartier d'Angèle Sud, 1747 route de Bedoin,Une maison à us...
  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

    SURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS

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    8 rue corderie et 1 place carnot et rue des marchands à AVIGNON

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    2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS

    3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROS

    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
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    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

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    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    12 janvier 2020
    Droit civil
    La déclaration d’appel affectée d’un vice de forme mais signifiée dans le délai légal requis est valable.en lire plus...
    3 décembre 2019
    Droit civil
    Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter de l’arrêt sur déféré infirmant l’ordonnance du conseiller de la mise en état, revêtue dès son prononcé de l’autorité de la...

    Actualités Juridiques

    4 décembre 2019
    Actualités juridiques
    La décision sous commentaire est à la fois dense et riche d’enseignements, ce qui justifie sa publication au bulletin et sa diffusion sur le site internet de la Cour de cassation.Une banque engage à l...
    8 janvier 2020
    Actualités juridiques
    En matière de mesures conservatoires, la jurisprudence de la Cour de cassation n’est pas très abondante, ce qui souligne l’intérêt du présent arrêt.L’article L. 511-1 du code des procédures civiles d’...

    Actualités Droit des affaires

    6 juillet 2020
    Actualités des affaires
    L’article 1858 du code civil étant inapplicable dans l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective contre une société civile, il n’est pas tenu de vérifier si sont remplies les conditions posé...
    24 mai 2020
    Actualités des affaires
    Une personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui reçoit, met en libre pratique dans un État membre et stocke des produits manifestement non destinés à l’usage privé, qui lui...

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