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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...

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Les ventes immobilières

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    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


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  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

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  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    15 février 2021
    Droit civil
    L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur.en lire plus...
    22 décembre 2019
    Droit civil
    Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reconnu un conflit d’intérêts, même s’il observe que « l’inobservation des règles déontologiques constatée n’atteint pas un niveau de gravité la rendant...

    Actualités Juridiques

    29 novembre 2020
    Actualités juridiques
    Pour lutter contre les conséquences de l’épidémie et du confinement sur le fonctionnement de la justice, le gouvernement a de nouveau adopté, le 18 novembre 2020, une ordonnance (n° 2020-1400 ; v., su...
    8 avril 2021
    Actualités juridiques
    Le règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale énonce, par son ...

    Actualités Droit des affaires

    10 mai 2020
    Actualités des affaires
    Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non disc...
    18 novembre 2019
    Actualités des affaires
    L’appel du jugement qui rejette un plan de redressement et arrête un plan de cession est soumis à la procédure à jour fixe. Est de ce fait irrecevable l’appel formé par le débiteur qui n’a pas recouru...

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