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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...

Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
27 janvier 2020
Les saisies de ventes immobilières
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES MISE A PRIX 27500 €SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le VillageSur la commune de SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390), Le Village,une maison de village mitoy...
17 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
 Jolie maison avec piscine à Carpentras – Vente le 23 janvier 2020A vendre:Sur la commune de CARPENTRAS (84200), Quartier d'Angèle Sud, 1747 route de Bedoin,Une maison à us...
  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

    SURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS

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    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
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  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

    Actualités Droit Civil

    11 février 2020
    Droit civil
    Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi Badinter, dans un accident, le véhicule qui répand involontairement de l’huile rendant la chaussée glissante.en lire plus...
    26 avril 2020
    Droit civil
    La CJUE apporte d’utiles précisions quant à la conformité de la notion de coût du crédit hors intérêts à la directive du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et quant à l’...

    Actualités Juridiques

    13 mai 2020
    Actualités juridiques
    Précisions sur les mesures reportéesLe projet de loi, contenant trente-six demandes d’habilitations à légiférer par ordonnances, a été déposé jeudi 7 mai, étudié en commission lundi et mardi et sera e...
    28 mai 2020
    Actualités juridiques
    Les présentes affaires – jointes aux fins de la procédure écrite et de l’arrêt – conduisent la Cour de justice de l’Union européenne à connaitre de nouveau d’une spécificité du droit croate de l’exécu...

    Actualités Droit des affaires

    5 avril 2020
    Actualités des affaires
    La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux intérêts dans les termes...
    27 mars 2020
    Actualités des affaires
    L’épidémie de coronavirus a entraîné des conséquences juridiques importantes dans un certain nombre de domaines, dont celui du tourisme. Afin de préserver les voyagistes d’une liquidation judiciaire, ...

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