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Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant

Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant

Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter de l’arrêt sur déféré infirmant l’ordonnance du conseiller de la mise en état, revêtue dès son prononcé de l’autorité de la chose jugée, qui avait jugé l’appel irrecevable.

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