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Inaptitude : précision sur la motivation en cas d’impossibilité de reclassement

L’obligation de faire connaître les motifs s’opposant au reclassement en cas d’impossibilité de proposer au salarié un autre emploi ne s’applique pas lorsque l’employeur a proposé un emploi dans les conditions prévues et que le salarié l’a refusé.

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 SYMBOLE GRIS

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