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Intervention forcée : quand la Cour « invite » le demandeur à mettre en cause son liquidateur

En raison de l’indivisibilité de l’objet d’un pourvoi, qui concerne le passif du demandeur et n’est donc pas étranger à la mission du liquidateur, la mise en cause de celui-ci est nécessaire à la régularisation de la procédure. À défaut, le pourvoi sera jugé irrecevable.

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Précisions sur l’indemnisation du préjudice d’anxi...

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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