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Les fonctionnaires malades ont droit au respect de leur vie privée

Est contraire à la Constitution la disposition de l’ordonnance du 25 novembre 2020 qui peut permettre à un très grand nombre d’agents d’avoir accès aux données médicales d’un fonctionnaire sans l’accord de celui-ci.

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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