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Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité

Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité

Un contredit ne peut être dirigé contre un jugement d’une juridiction ayant, non pas statué sur la question de sa compétence, mais déclaré irrecevable sa saisine par une déclaration au greffe.

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 SYMBOLE GRIS

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