Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021: modes de transport autres qu’aériens
La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports, toutes branches confondues.
