Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    2 Février 2023
    Droit du divorce & social
    Pris en application de la loi relative au marché du travail du 21 décembre 2022, le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 précise les règles régissant à compter du 1er février l’indemnisation des deman...
    26 Septembre 2023
    Droit civil
    Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement Bruxe...
    10 Mai 2022
    Droit civil
    Tirant les enseignements de la loi 3DS du 21 février 2022, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a mis à jour ses préconisations précédentes relatives à la mise en conformité des règlemen...
    25 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Article CIVIL | Procédure civile par Antoine Bolzele 26 mars 2021 Civ. 1re, 3 mars 2021, F-P, n° 19-21.384 Une demande portant sur une mesure d’instruction visant à comparer les empreintes génétiques ...
    6 Mars 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023. Sur la boutique Dalloz Code civil 2023, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    3 Mars 2024
    Actualités juridiques
    Depuis le 1er juin 2017, date d’entrée en vigueur du décret n° 2017-923 du 9 mai 2017, le commissaire de justice chargé de la délivrance des assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résil...
    19 Mai 2021
    Droit administratif
    Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dénonçant un projet de « pur affichage », le Sénat l’a large...
    8 Décembre 2021
    Droit de l'immobilier
    Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous invite à...
    13 Avril 2022
    Droit civil
    La loi Badinter, qui tend à assurer une meilleure protection des victimes d’accidents de la circulation, n’a pas pour objet de régir l’indemnisation des propriétaires de marchandises endommagées à la ...
    10 Juillet 2023
    Droit civil
    Dès lors qu’elle est visée dans un acte de saisie conservatoire ou de nantissement judiciaire provisoire, la personne à l’encontre de laquelle cette mesure est pratiquée a un intérêt à la contester. S...
    29 Septembre 2022
    Actualités juridiques
    La Cour de justice de l’Union européenne continue son travail d’interprétation de la directive 93/13/CEE sur la réglementation des clauses abusives. Les renvois préjudiciels sont, ces temps-ci, assez ...
    6 Avril 2022
    Droit administratif
    L’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme limitant le recours formé par une association contre une autorisation d’urbanisme est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel. en lire p...

      

     SYMBOLE GRIS