Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    12 Mars 2020
    Droit civil
    La délivrance d’un commandement valant saisie immobilière n’interdit pas la conclusion d’un bail ou la reconduction tacite d’un bail antérieurement conclu, de sorte que le bail, même conclu après la p...
    26 Novembre 2019
    Droit du divorce & social
    La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait. en lire plus...
    21 Avril 2022
    Droit civil

    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de Pâques.

    en lire plus

    3 Juillet 2023
    Droit de l'immobilier
    Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 juin. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    10 Octobre 2019
    Actualités juridiques
    Voilà un bel arrêt, d’une grande richesse, qui se situe au confluent de trois disciplines, droit des sociétés, droit civil et droit pénal. Il aurait même mérité, à notre avis, mieux que l’estampille «...
    18 Décembre 2019
    Droit administratif
    Le Conseil d’État précise les obligations incombant aux membres de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. en lire plus...
    16 Février 2022
    Actualités juridiques
    Le 3 février 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prononcé un arrêt qui doit retenir l’attention, en ce qu’il permet de raisonner, dans le contexte d’une procédure de saisie immo...
    23 Mai 2022
    Droit civil
    Malgré, ou peut-être à cause de la guérilla judiciaire menée par les magistrats, Éric Dupond-Moretti est maintenu à son poste. Mise en œuvre des États généraux, surpopulation carcérale, défi budgétair...
    13 Décembre 2020
    Droit administratif
    Trois décrets du 2 décembre régissant des traitements de données à caractère personnel utilisés par les services de police sont très critiqués et devraient faire l’objet d’un recours devant le Conseil...
    21 Septembre 2023
    Actualités juridiques
    Le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a pu rendre deux décisions intéressant les clauses abusives (v. égal., CJUE 13 juill. 2023, aff. C-265/22, Dalloz actualité, 15 sept. 2023,...
    1 Novembre 2020
    Droit de l'immobilier
    L’absence ou le refus d’autorisation de travaux par la copropriété n’ont pas d’incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande de permis de construire. en lire plus...
    14 Décembre 2021
    Droit civil
    La circulaire du 4 octobre 2021 encourage fermement les procureurs à avoir recours aux mesures patrimoniales : au stade de l’enquête, en usant le plus tôt possible des saisies pénales, puis devant la ...

      

     SYMBOLE GRIS