Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    24 Avril 2024
    Droit du divorce & social
    Après la publication de la loi du 22 avril 2024 au Journal officiel, les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés sont ...
    12 Juillet 2022
    Droit administratif
    Les postes proposés à un fonctionnaire à l’issue de sa disponibilité doivent correspondre à des offres fermes et précises. en lire plus...
    20 Novembre 2019
    Droit administratif
    Le Conseil d’État apporte des nuances sur le point de départ de prescription trentenaire de l’obligation de remise en état du siège d’une installation classée. Il précise ensuite les obligations qui p...
    27 Juin 2023
    Actualités juridiques
    Divorce Recevabilité de l’action des héritiers en révision d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère (non) Il résulte de la combinaison de l’article 33, VI, de la loi n° 2004-439 du 2...
    11 Janvier 2022
    Droit de l'immobilier
    À défaut de stipulations particulières du bail, le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est pas tenu d’assurer la bonne commercialité du centre. Sur la boutiq...
    3 Février 2022
    Droit administratif
    Dans un arrêt du 1er février, le Conseil d’État affine la définition de l’infection nosocomiale et précise les conséquences que le juge doit tirer de la perte, par l’établissement de santé, du dossier...
    19 Mars 2020
    Droit du divorce & social
    Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.  en lire plus...
    20 Mai 2020
    Droit administratif
    Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres. en lire plus...
    6 Octobre 2022
    Droit civil
    Est reconnue l’intention libérale de la mère qui, louant des terres agricoles à sa fille, renonce au recouvrement des fermages jusqu’à son décès (soit pendant 17 années). Une telle remise constitue al...
    2 Mars 2022
    Droit administratif
    Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements. en lire plus...
    11 Avril 2021
    Droit civil
    La force majeure, qui permet au président de la chambre ou au conseiller de la mise en état d’écarter la sanction prévue aux articles 905-2, 908 à 911, est constituée par la circonstance non imputable...
    21 Septembre 2020
    Droit civil
    Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une réfor...

      

     SYMBOLE GRIS