Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    25 Janvier 2023
    Actualités juridiques
    Article CIVIL | Famille - Personne par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseillele 26 janvier 2023 Civ. 1re, 18 janv. 2023, F-B, n° 21-21.370 Le contrôle d...
    14 Septembre 2022
    Droit administratif
    Le Comité consultatif national d’éthique, avec son avis relatif aux questions éthiques relatives aux situations de fin de vie, publié le 13 septembre, permet au Président de la République de lancer un...
    27 Septembre 2022
    Droit administratif
    Le Conseil d’État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 531-16 du CESEDA qui ne prévoit pas de dérogation à la possibil...
    23 Avril 2024
    Actualités juridiques
    La liberté contractuelle inhérente aux sûretés personnelles est susceptible d’entraîner des difficultés de qualification juridique et, parfois, une méprise quant à la véritable nature de la garantie s...
    13 Juin 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt rendu le 9 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser comment apprécier la notification au cédé ou la prise d’acte de celui-ci dans le cadre d’une cessi...
    3 Mars 2020
    Droit du divorce & social
    Le recours à une expertise demandée par l’instance de coordination des CHSCT en cas de projet d’aménagement important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, co...
    13 Septembre 2021
    Droit civil
    Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures ...
    21 Juillet 2021
    Droit administratif
    Les sénateurs ont saisi l’occasion du projet de loi du gouvernement pour y introduire une multitude de mesures issues notamment de leurs cinquante propositions pour les libertés locales. en lire plus...
    14 Décembre 2022
    Actualités juridiques
    Une personne physique domiciliée en France a contracté un prêt auprès d’une banque luxembourgeoise qui a été l’objet, par la suite d’une procédure de liquidation judiciaire au Luxembourg. Elle a alors...
    6 Avril 2021
    Droit administratif
    Depuis le 1er avril, les acheteurs publics disposent de six nouveaux cahiers des clauses administratives générales.  en lire plus...
    27 Septembre 2023
    Droit administratif
    La Cour de cassation indique quel ordre juridictionnel est compétent à l’égard des décisions prises par une association communale de chasse agréée, puis la condition d’adhésion en cas de fusion de com...
    19 Mai 2021
    Actualités juridiques
    Le 3 juillet 2009, le passager d’un train a été victime d’un accident causé par une collision avec une remorque agricole immobilisée sur la voie ferrée. Cet accident a causé de nombreux préjudices à l...

      

     SYMBOLE GRIS