Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    28 Avril 2021
    Droit du divorce & social
    Première pierre au processus de structuration d’une représentation et d’un dialogue social au sein des plateformes, l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation d...
    24 Septembre 2023
    Droit civil
    Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur l’opposabilité en France d’une décision tunisienne de divorce. Sur la boutique Dalloz Code de l’entrée et du séjour des étrangers et...
    15 Mai 2022
    Droit civil
    Les testaments qui ne prévoient que des attributions facultatives pour leurs bénéficiaires ne peuvent être qualifiés de testaments-partages, qui est un acte d’autorité par lequel le testateur impose l...
    16 Février 2022
    Actualités juridiques
    Le 3 février 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a prononcé un arrêt qui doit retenir l’attention, en ce qu’il permet de raisonner, dans le contexte d’une procédure de saisie immo...
    12 Janvier 2020
    Droit civil
    La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de désistement, n’ayant pas besoin d’être acceptées, parvenues en cours de délibéré. en lire plus...
    8 Octobre 2019
    Droit de l'immobilier
    Le décret du 14 mai 1991, modifié par celui du 13 septembre 2000 rend les normes parasismiques applicables aux modifications importantes des structures des bâtiments existants. en lire plus...
    22 Mai 2024
    Droit administratif
    Les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, financer des actions internationales à caractère humanitaire.  Sur la boutique Dalloz Code général des collectivités territoriales 2...
    2 Janvier 2023
    Droit de l'immobilier
    Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d’une assemblée générale. Sur la boutique Dalloz La copropriété 2021/2022 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    13 Septembre 2021
    Droit administratif
    Une mise en demeure relevant la carence d’un établissement d’enseignement privé hors contrat à respecter le principe du droit à l’éducation et des normes minimales de connaissances justifie le refus d...
    19 Avril 2023
    Droit civil
    Un débiteur en redressement judiciaire peut exercer un recours contre la décision du juge-commissaire statuant sur la créance qu’il a contestée, peu important l’objet de cette contestation. Sur la bou...
    7 Février 2023
    Droit de l'immobilier
    Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de quatre millions de personnes sont mal logées en France et les femmes (avec ou sans enfant), massivement, comme les minorités de genre se trouvent parmi les gran...
    17 Octobre 2021
    Droit de l'immobilier
    Au troisième trimestre 2021, l’IRL s’élève à 131,67 (+ 0,83 % sur un an). Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté et commenté Droit et pratique des baux d’habitation 2018/19 Voir la boutique...

      

     SYMBOLE GRIS