Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    16 Octobre 2022
    Droit administratif
    Un recours gracieux auprès du maire ayant délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale conserve le délai de recours contentieux. Sur la boutique Dalloz Code de commer...
    12 Septembre 2023
    Droit du divorce & social
    Pour la chambre sociale de la Cour de cassation saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité à propos de l’obligation vaccinale, le régime de celle-ci et ses conséquences ne portent un...
    2 Mars 2022
    Droit administratif
    Par une décision Ministre de la Cohésion des territoires c. Association Éoliennes s’en naît trop, du 16 février 2022, le Conseil d’État a une nouvelle fois interprété les dispositions de l’article L. ...
    7 Novembre 2021
    Actualités juridiques
    par Mélanie Jaoul, Maître de conférences, Université de Montpellierle 7 novembre 2021 Civ. 1re, 20 oct. 2021, FS-B, n° 20-11.921 Les opérations de partage sont toujours un moment délicat où les dissen...
    27 Novembre 2022
    Actualités juridiques
    Traditionnellement, un débat perdure sur la définition du point de départ de l’action en contrefaçon lorsque cette dernière est constituée par la mise à disposition non autorisée de l’œuvre de sorte q...
    5 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    Toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial doit sou...
    21 Mars 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 13 mars 2023. en lire plus...
    13 Mai 2020
    Droit de l'immobilier
    Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir. en lire plus...
    8 Septembre 2021
    Droit administratif
    Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030. en lire plus...
    6 Février 2024
    Droit civil
    Par son arrêt du 23 janvier 2024, la Cour de cassation, statuant en matière de réparation du préjudice corporel, apporte des précisions sur l’indemnisation des dépenses de santé et du déficit fonction...
    24 Juin 2021
    Droit de l'immobilier
    Dans le cadre de contrats de prêts immobiliers libellés en francs suisses, la Cour de justice de l’Union européenne considère que les clauses prévoyant l’allongement de la durée d’un contrat de prêt e...
    10 Janvier 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 2 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS