Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    15 Décembre 2022
    Actualités juridiques
    La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 3 janvier 2023. Merci de votre fidélité et joyeuses f...
    19 Janvier 2021
    Actualités juridiques
    Au-delà d’une simple redite Le 1er septembre 2017 entraient en vigueur les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 consacrant une nouvelle procédure de contestation des jugements relatifs à l...
    24 Mai 2023
    Actualités juridiques
    Sélection par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille, Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l’Université d’Orléans, et Laurent Dargent, Rédacteur e...
    4 Avril 2024
    Actualités juridiques
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause printanière. Nous serons de retour dès le mardi 16 avril 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus...
    7 Février 2021
    Droit du divorce & social
    L’annulation par la juridiction administrative d’une décision ayant procédé à la validation de l’accord collectif déterminant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi au motif de l’erreur de droit...
    14 Décembre 2021
    Actualités juridiques
    Un homme est décédé en décembre 2008, laissant pour lui succéder son fils, Monsieur R., héritier réservataire. Deux testaments olographes avaient été signés par lui, les 30 octobre 2007 et 23 janvier ...
    2 Septembre 2020
    Droit civil
    Bien qu’en vertu de l’article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, alors applicable en la cause, la demande d’aide juridictionnelle n’interrompt pas le délai d’appel, le droit d’accès au juge exclut qu...
    9 Mai 2022
    Droit du divorce & social
    La rupture du contrat, fondée sur la violation par un animateur salarié d’une clause de son contrat de travail d’animateur, poursuivant le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du ...
    18 Mai 2021
    Droit civil
    La Cour de cassation profite du contentieux de l’hospitalisation sans consentement pour rappeler la possibilité de présenter en tout état de cause une exception de nullité pour vice de fond ou une fin...
    5 Décembre 2022
    Droit de l'immobilier
    En application de l’article L. 411-34, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime, en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint participant à l’exploitation ou y ayant...
    23 Décembre 2019
    Droit civil
    La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide j...
    8 Avril 2020
    Droit administratif
    L’épidémie de coronavirus dope l’activité du Conseil d’État, ou plus exactement celle du juge des référés surtout, qui vient de rendre des ordonnances dans des domaines très divers. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS