Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    27 Octobre 2021
    Droit administratif
    C’est tout sauf une surprise. Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les huit arrêtés du 12 octobre par lesquels le gouvernement avait tenté d’autoriser  à nouveau des méthodes de chasse tra...
    17 Septembre 2023
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023. en lire plus...
    13 Mai 2020
    Droit administratif
    Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi glou...
    23 Mai 2022
    Actualités juridiques
    V. la seconde partie de cet article.   À Troyes (Aube), la maison de la justice et du droit (MJD) est à peine excentrée : elle est plantée quasiment dans l’ombre de la cathédrale du XIIIe siècle, non ...
    25 Mars 2024
    Droit administratif
    Le Conseil d’État reprend l’apport de son avis Barrieu et rappelle qu’un bouleversement de l’économie générale du projet n’est pas un obstacle à la régularisation et que le juge ne saurait se substitu...
    6 Octobre 2020
    Actualités juridiques
    Dalloz actualité publie en intégralité la circulaire de politique générale du garde des Sceaux, envoyée le 1er octobre aux juridictions. Nous publions également les notes adressées le 29 septembre à l...
    1 Mars 2022
    Actualités juridiques
    Tantôt encouragée, tantôt obligatoire, la facture électronique entre entreprises (assujetties à la TVA) se développe dans l’Union européenne. Mais ces pratiques ne sont déployées qu’à l’échelle des Ét...
    21 Septembre 2021
    Droit civil
    L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions générales relatives au gage. en lire plu...
    20 Avril 2022
    Actualités juridiques
    Les mesures d’instruction préventives, ordonnées sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, génèrent un contentieux incessant en matière de concurrence déloyale. Il faut dire qu’il...
    4 Mai 2021
    Droit du divorce & social
    L’acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de...
    22 Mai 2023
    Droit administratif
    Le Conseil d’État précise si le RSA indûment versé peut être prise en compte dans une procédure de rétablissement personnel. en lire plus...
    20 Janvier 2020
    Droit de l'immobilier
    Par un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS