Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    3 novembre 2020
    Droit administratif
    Plusieurs amendements votés avec l’accord du gouvernement ou sur sa proposition ont semé l’émoi dans la communauté universitaire. en lire plus...
    17 novembre 2020
    Droit civil
    Sur appel d’une ordonnance de référé fixée à bref délai, l’avocat de l’appelant qui a préalablement fait notifier son acte d’appel et ses conclusions à son confrère constitué pour l’intimé n’a pas, à ...
    3 mars 2022
    Droit civil
    Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.en ...
    15 juin 2021
    Droit administratif
    Saisi dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tarn-et-Garonne, le juge dispose d’une palette de pouvoirs qu’il lui appartient d’utiliser pour déterminer les c...
    19 novembre 2019
    Droit du divorce & social
    Dans ce film poignant, magistralement interprété par des acteurs au ton juste, Ken Loach décrit les ravages de l’ubérisation contemporaine à travers la descente aux enfers que traverse le livreur d’un...
    7 septembre 2022
    Droit administratif
    Mieux dotée que la juridiction judiciaire, la justice administrative absorbe depuis quelques années des contentieux de masse et malgré ses bons résultats, le Conseil d’État, sa plus haute instance, a ...
    28 novembre 2021
    Droit du divorce & social
    Les instances prud’homales en cours à la date du jugement d’ouverture d’une procédure collective bénéficient d’un traitement différent des autres instances en cours. En effet, faute d’interruption, ce...
    27 janvier 2022
    Droit du divorce & social
    Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat, le 20 janvier, et l’Assemblée nationale, le 25, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants.en lire plus...
    20 octobre 2021
    Droit administratif
    Le Conseil d’État précise les modalités de détermination du débit de tabac de rattachement d’un établissement pénitentiaire, notamment la notion d’itinéraire le plus court.en lire plus...
    29 mars 2022
    Actualités juridiques
    par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dallozle 30 mars 2022L. n° 2022-401, 21 mars 2022, art. 9, JO 22 marsMotif discriminatoireLa loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visan...
    24 mars 2021
    Droit civil
    Il résulte des articles L. 723-3 et R. 723-7 du code de la consommation que, lorsque la créance dont la vérification est demandée n’est pas contestée en son principe, le juge ne peut pas l’écarter au ...
    11 novembre 2020
    Actualités juridiques
    Au début des années 2000, la déontologie était un concept exotique, réservé aux pays scandinaves. Des choses se sont progressivement mises en place. Un comité de déontologie au Sénat en 2009, puis un ...

     SYMBOLE GRIS

    Ordre des avocats de Carpentras


    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

    Tél : 04.90.67.13.60

    Fax : 04.90.67.12.66

     

     

     

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