Épisodes de sécheresse, diminution des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies… Afin de répondre à ces changements, Emmanuel Macron a présenté, le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes), ...
Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi glou...
Les dispositions de ce décret, pour la plupart, n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2023 (art. 15, I, al. 1er). Toutefois, celles relatives aux hypothèques maritimes et saisie de navires, aux in...
Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris. en lire plus...
Le devoir de vigilance des utilisateurs de réseaux sociaux Dans la série, un seul arrêt de grande chambre s’est prononcé sur le fond : l’arrêt Sanchez c/ France du 15 mai (n° 45581/15, Dalloz actualit...
La fabrication d’un fermenteur a été confiée par une société française à une deuxième société française, qui a fait appel à un sous-traitant et qui a commandé des tubes auprès d’une société de droit a...
Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les loyers de références applicables sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble à compter du 1er juin. en lire plus...
Le groupe sculpté Le Baiser de Constantin Brancusi et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un « immeuble par nature » au sens de la loi, ce qui permet à l’État de l’inscrire aux mon...
Le jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 4 juin 2020 vient préciser les conditions de recevabilité de l’action de groupe en matière de consommation ainsi que la question de la charge de la ...
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2020 est promis à une publication maximale puisqu’il sera inclus dans le Rapport annuel de la Cour de cassation. La...
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, avec une réserve d’interprétation, les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation relatives à l’accès aux algorithmes lo...
À compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable (C. pr. ...
