Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    8 Octobre 2023
    Droit civil
    Le poste de préjudice lié à l’assistance par tierce personne (ATP) ne se limite pas aux besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un ...
    23 Novembre 2020
    Droit civil
    Le nu-propriétaire a vocation à la pleine propriété des biens objets de l’usufruit. Le droit démembré portant sur des comptes bancaires, il aura droit à la restitution de la valeur de leur solde sur l...
    11 Juillet 2022
    Droit de l'immobilier
    En cas de sous-location illicite, pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances du régime applicable aux logements conventionnés, de l’interdiction légale de ...
    1 Juin 2023
    Actualités juridiques
    Sélection par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille, et Laurent Dargent, Rédacteur en chef   Aide juridictionnelle Convention d’honoraires et renonciat...
    10 Mai 2021
    Actualités juridiques
    En matière de transport aérien de passagers, l’essentiel du contentieux porte – et de très loin – sur des demandes d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important de vol. Peu fréquentes – e...
    2 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    La Cour de justice de l’Union européenne continue sa traque des clauses abusives en répondant aux renvois préjudiciels que les États membres lui font parvenir aussi régulièrement que possible. Après a...
    13 Décembre 2020
    Actualités juridiques
    La prescription biennale est souvent un enjeu majeur dans le contentieux consumériste en général et en matière de crédit en particulier. On sait que cette dernière matière repose sur l’opposition entr...
    7 Avril 2020
    Droit administratif
    En cas de double mesure de publicité d’un acte administratif, le délai contentieux court désormais à compter de la première des deux mesures. en lire plus...
    4 Juin 2023
    Droit civil
    Cette décision de la première chambre civile du 11 mai 2023 montre la fragilité de l’établissement du second lien de filiation au sein des couples de femmes ayant eu des enfants par assistance médical...
    19 Avril 2023
    Droit civil
    Un débiteur en redressement judiciaire peut exercer un recours contre la décision du juge-commissaire statuant sur la créance qu’il a contestée, peu important l’objet de cette contestation. Sur la bou...
    15 Juillet 2021
    Droit de l'immobilier
    Le droit de préférence légal du locataire commercial de l’article L. 145-46-1 du code de commerce est récent et son application reste complexe. Il importe d’appréhender ce droit en présence de locaux ...
    31 Mars 2020
    Droit administratif
    Dimanche a été publié un décret permettant la mise en place d’un algorithme Datajust, recensant les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice (judiciaire et admin...

      

     SYMBOLE GRIS