Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    4 Avril 2022
    Droit civil
    Le préjudice d’attente des proches et le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe sont des préjudices spécifiques qui doivent être réparés de manière autonome.  en lire plus...
    6 Février 2023
    Droit civil
    Dans un arrêt rendu le 2 février 2023, la Cour de justice de l’Union européenne répond à plusieurs questions préjudicielles autour des contrats collectifs d’assurance-vie à capital variable lié à un f...
    20 Septembre 2022
    Droit administratif
    Un décret du 10 septembre 2022 fixe les modalités selon lesquelles l’autorité administrative peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles, dans les aires d’alimentation de captages uti...
    7 Décembre 2022
    Droit de l'immobilier
    Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 28 novembre 2022. Sur la boutique Dalloz Droit de l’urbanisme 2023/2024. 1er éd Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    31 Janvier 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse à la répartition des textes applicables entre droit commun et droit spécial au sujet du déséquilibre signif...
    5 Octobre 2023
    Droit de l'immobilier
    La garantie financière exigée des professionnels exerçant des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce s’applique à toute créance ayant pour origin...
    22 Mai 2023
    Droit administratif
    Quels droits garantir aux copropriétaires minoritaires dans le cadre de la procédure de fixation de l’indemnité d’expropriation ? En particulier, doivent-ils bénéficier de la possibilité de faire appe...
    8 Janvier 2020
    Droit administratif
    Une collectivité territoriale peut refuser de renouveler le contrat d’un agent contractuel auteur de faits qui justifieraient une sanction disciplinaire. en lire plus...
    13 Avril 2023
    Droit de l'immobilier
    Le ministre délégué à la Ville et au Logement a annoncé le renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance...
    28 Mars 2024
    Actualités juridiques
    S’il est le plus connu, le scandale du Qatargate qui secoue le Parlement européen n’est qu’un des avatars des tentatives d’ingérence de puissance étrangères. Ce sujet a été au cœur de plusieurs travau...
    2 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    L’article 1243 du code civil dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ; soit que l’animal fût so...
    14 Décembre 2021
    Actualités juridiques
    Le recours généralisé aux saisies pénales au stade de l’enquête Les modalités des saisies Le régime des saisies dites « spéciales » est prévu par les articles 706-141 et suivants du code de procédure ...

      

     SYMBOLE GRIS