Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    20 Avril 2023
    Actualités juridiques
    Depuis une vingtaine d’années, le contentieux relatif à la compétence concerne essentiellement la mise en œuvre des règlements de l’Union européenne. L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13...
    23 Décembre 2020
    Droit du divorce & social
    La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal.  en lire plus...
    4 Avril 2024
    Droit administratif
    Par deux arrêts du 22 mars, la formation spécialisée du Conseil d’État s’est à nouveau penchée sur le respect par le cadre juridique relatif aux techniques de renseignement des droits garantis par la ...
    23 Mai 2023
    Droit civil
    Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille. en lire plus...
    2 Mars 2022
    Droit administratif
    Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements. en lire plus...
    30 Novembre 2021
    Droit du divorce & social
    Une fédération d’employeurs peut soumettre une recommandation patronale à l’agrément du ministre compétent avant le terme de la période de survie d’une convention collective dénoncée et alors même que...
    27 Octobre 2020
    Droit civil
    La saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabilité à l’appel, n’interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier appel, sous...
    13 Janvier 2021
    Droit administratif
    Par un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a montré comment l’abstention record en raison de la covid-19 et l’écart de voix infime permettant à une liste d’obtenir la m...
    17 Mai 2021
    Actualités juridiques
    On connaît la sévérité de la Cour de cassation dans l’application aux majeurs protégés du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 prévoyant notamment – dans son annexe – la liste des actes de disposit...
    10 Janvier 2021
    Droit administratif
    Le juge administratif examine la légalité d’une recommandation de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé au regard des données acquises de la science à la date de sa décision et non à la date ...
    7 Juillet 2022
    Actualités juridiques
    Le principe de confidentialité constitue, à n’en pas douter, l’un des piliers de la justice participative (M. Reverchon-Billot, La justice participative : naissance d’un vrai concept, RTD civ. 2021. 2...
    2 Juin 2020
    Droit civil
    L’article 15 du code civil, « qui donne compétence à la juridiction française en raison de la nationalité française du défendeur, n’a vocation à s’appliquer que lorsqu’aucun critère de compétence terr...

      

     SYMBOLE GRIS