Particuliers

Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    28 octobre 2021
    Petite pause automnale
    Actualités juridiques
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre.en lire plus...
    414 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    11 mai 2022
    Prêt libellé en devise étrangère et clauses abusives
    Actualités juridiques
    Les prêts libellés en devise étrangère font l’objet d’une actualité jurisprudentielle très importante. C’est d’ailleurs à l’occasion d’une des affaires dites « Helvet Immo » que la première chambre ci...
    261 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    3 juin 2021
    Demande d’infirmation ou d’annulation dans le dispositif des conclusions : la Cour de cassation persiste et signe… mais n’en dit pas plus
    Droit civil
    En application des articles 542 et 954 du code de procédure civile, dont il est fait une « interprétation nouvelle », la partie appelante doit demander, dans le dispositif de ses conclusions, l’infirm...
    455 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    9 octobre 2019
    Sécurité sociale : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme
    Droit administratif

    La sécurité sociale va replonger dans le rouge. 

    en lire plus

    1567 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    30 novembre 2020
    Réforme de la procédure civile : pas de répit pour les praticiens
    Droit civil
    Un décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infr...
    774 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    4 avril 2022
    La mise en œuvre des mesures de restructuration du PSE avant la décision d’homologation
    Droit du divorce & social
    Si les représentants du personnel doivent être saisis en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs, la réorganisation peut être mise en œuvre par l’employeur avant la ...
    288 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    1 mars 2021
    Précisions sur l’obligation de délivrance du vendeur
    Actualités juridiques
    L’obligation de délivrance du vendeur est souvent mise en cause, à l’instar de la garantie des vices cachés, comme en témoigne l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 fé...
    688 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    28 novembre 2021
    L’interdiction de retour ne peut pas à elle seule fonder une mesure de rétention
    Droit administratif
    La Cour de cassation juge illégale une mesure de rétention fondée sur la seule interdiction de retour, et ce alors que l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) n’a pas été exécutée.en lir...
    325 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    27 septembre 2020
    Administrateur [I]ad hoc[/I] en copropriété : nouveau nom, nouveau problème
    Droit de l'immobilier
    Le décret du 2 juillet 2020 a précisé la procédure de désignation du mandataire ad hoc institué par l’ordonnance du 30 octobre 2019 pour les besoins de la liquidation d’un syndicat et étendu le champ ...
    774 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    8 avril 2022
    Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire
    Droit civil
    La remise à parquet de la décision à signifier par la voie diplomatique ne constitue pas la preuve de la remise de l’acte à son destinataire et ne peut valoir notification.en lire plus...
    315 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    17 janvier 2022
    Un transport sanitaire après un « départ réflexe » reste à la charge du Service départemental d’incendie et de secours
    Droit administratif
    Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit supporter le coût du transport vers un établissement de santé de la victime d’un accident qu’il a secourue après un « départ réflexe », pe...
    280 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite
    22 novembre 2021
    De l’inutilité de la notification de la déchéance du terme
    Actualités juridiques
    ArticleCIVIL | Contrat et obligationspar Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provencele 23 novembre 2021Civ. 1re, 10 nov. ...
    515 lectures
    0 commentaires
    Lire la suite

     SYMBOLE GRIS

    Ordre des avocats de Carpentras


    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

    Tél : 04.90.67.13.60

    Fax : 04.90.67.12.66

     

     

     

    Accès privé

    Mentions légales

    Informations complémentaires

    -------------------------------------------------------------

    Site réalisé, suivi et protégé par l'Eirl Gpweb

    EIRL GPWEB CONCEPTION WEB ET APPLICATIONS MOBILES