Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    3 Avril 2024
    Droit de l'immobilier
    Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 25 mars. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    1 Décembre 2020
    Actualités juridiques
    Une société établie au Royaume-Uni est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété situé en Autriche. Elle loue cet appartement à des vacanciers. Un autre copropriétaire conteste dev...
    27 Mai 2021
    Droit administratif
    Un juge du tribunal judiciaire de Marseille a levé, le 21 mai, l’arrêté préfectoral imposant une mesure de quarantaine sanitaire à un voyageur en provenance de Guyane au motif qu’il reposait sur des c...
    25 Mai 2023
    Droit administratif
    Dans un récent arrêt contre la France, la Cour européenne rappelle l’attention qu’elle porte au placement en rétention administrative de mineurs. Elle confirme les critères qu’il faut mobiliser pour d...
    4 Octobre 2020
    Actualités juridiques
    En droit international privé, la présence de deux jugements inconciliables, l’un prononcé dans le for et l’autre dans un État étranger, constitue une difficulté classique, qui peut aboutir pour les pa...
    28 Octobre 2021
    Droit de l'immobilier

    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre.

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    28 Septembre 2021
    Droit du divorce & social
    Il ressort de la combinaison des articles L. 2314-2, L. 2143-3, L. 2143-6 et L. 2143-22 du code du travail que, dans une entreprise n’atteignant pas le seuil de cinquante salariés, une organisation sy...
    5 Septembre 2021
    Droit de l'immobilier
    Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2021 que, pour 2021 : l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,59 (indice base 100 en 2009) ; l’indice du prix du produ...
    1 Juillet 2020
    Droit civil
    Saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence, le Conseil des droits de l’homme a adopté le19 juin 2020, au consensus, une résolution dans laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d...
    12 Novembre 2019
    Droit du divorce & social
    L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi. en lire plus...
    20 Avril 2023
    Droit de l'immobilier
    Un bailleur, constitué en société civile, est tenu de garantir son preneur des troubles de fait émanant des ayants droit d’un associé, ces derniers n’étant pas des tiers au sens de l’article 1725 du c...
    22 Mai 2023
    Droit du divorce & social
    Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mau...

      

     SYMBOLE GRIS