Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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    Actualités Juridiques

    1 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    Rendue le 10 juillet 2020, cette ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris est relative au mécanisme du « référé probatoire ». Elle attire particulièrement l’attention en raison d...
    21 Juin 2022
    Droit administratif
    Le recours d’un Turc d’origine kurde contre le rejet de sa demande d’asile est l’occasion pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de préciser les modalités d’évaluation d’une telle demande fond...
    22 Mars 2023
    Droit administratif
    Alors que l’étude du projet de loi immigration devait démarrer au Sénat ce mardi, le président de la République a annoncé hier que la réforme était retirée. Certaines dispositions seront reprises dans...
    12 Mai 2022
    Droit administratif
    Saisi d’une demande d’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), l’État doit veiller à la cohérence de cette demande avec la charte d’un parc naturel régiona...
    28 Janvier 2020
    Droit civil
    La Cour de cassation se prononce, par deux arrêts du 15 janvier 2020, sur la mise en œuvre de l’Accord franco-camerounais de coopération en matière de justice du 21 février 1974, à propos de différent...
    19 Avril 2023
    Droit du divorce & social
    La réforme des retraites adoptée cristallise les tensions sociales par le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Si les points essentiels de la réforme portent sur la durée d’assurance requi...
    20 Janvier 2020
    Droit administratif
    Si le délégant peut librement négocier les offres des candidats, il ne peut pas modifier ou compléter de sa propre initiative et unilatéralement une offre. en lire plus...
    27 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    En dépit du nombre de décisions, on ne mettra pas, à l’occasion de cette chronique, un arrêt particulier à l’honneur, mais on s’autorisera quelques réflexions sur « la face cachée des recours contre l...
    5 Mai 2024
    Droit civil
    Tout en s’inscrivant dans le contexte particulier de l’exercice illégal de l’activité de conseil en investissement, la décision rapportée excède ce cadre restrictif par une portée plus générale. À ce ...
    13 Février 2024
    Droit de l'immobilier
    Deux arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux pénal de l’urbanisme apportent des éclairages sur la mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée à la suite d’une condamnation. Sur ...
    4 Novembre 2020
    Droit administratif
    Un décret participe au mouvement de durcissement de l’accès à l’aide médicale d’État. en lire plus...
    6 Septembre 2021
    Droit civil
    Dès le 1er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoir...

      

     SYMBOLE GRIS