L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 CARPENTRAS

Les permanences se tiennent à La Maison du Citoyen, 35 Rue du Collège, 84200 CARPENTRAS.
Il faut appeler directement la Maison du Citoyen au 04.90.67.92.44
Les consultations ont lieu deux fois par mois, le lundi après-midi et une fois par mois, pour les adolescents, le premier mercredi du mois à partir de 14 heures.

 

ORANGE

Les permanences se tiennent au Tribunal d’Instance d’ORANGE, 4 Rue de Tourre, 84100 ORANGE

 

BOLLENE

Les permanences se tiennent au C.C.A.S., 108 Avenue Maréchal Leclerc, 84500 BOLLENE, téléphone : 04.90.40.51.05.

 

VAISON LA ROMAINE

Les permanences se tiennent à la MAIRIE, 6 Cours Taulignan, 84110 VAISON LA ROMAINE, téléphone : 04.90.36.50.00

 

VALREAS

Les permanences se tiennent à France Services Valréas – 35 Rue de l’Hôtel de Ville – 84600 VALREAS – Tél. 04.90.65.62.40

 

MORMOIRON & SABLET

 Des permanences gratuites se tiendront prochainement dans les locaux de la Poste.

 

AUTRES VILLES

D'autres villes seront prochainement ajoutées...

 

Actualités Juridiques

6 Janvier 2020
Actualités juridiques
Comme l’a signalé actuEL Direction juridique, la cour d’appel de Paris a validé, le 11 décembre 2019, les opérations de visite et saisie menées par l’Autorité de la concurrence aux sièges du Conseil s...
28 Mars 2021
Actualités juridiques
Com., 10 mars 2021, n° 19-15.497, F-P Le 10 mars 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, destiné à une (modeste) publication, répondant à la question de savoir si une op...
13 Octobre 2021
Droit administratif
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation des commissions d’intégration en son sein et...
6 Février 2023
Droit administratif
Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Code de justice administrative 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire pl...
16 Septembre 2021
Actualités juridiques
L’onde de choc sur toutes les places d’arbitrage européennes devrait rapidement se faire sentir (CJUE 2 sept. 2021, aff. C-741/19, Komstroy). Quel est le problème ? Tout simplement que la Cour de just...
10 Mai 2022
Droit de l'immobilier
Tirant les enseignements de la loi 3DS du 21 février 2022, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a mis à jour ses préconisations précédentes relatives à la mise en conformité des règlemen...
21 Avril 2022
Droit civil
La Cour de cassation rappelle que l’avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordée à un époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce ne peut être pr...
20 Septembre 2023
Actualités juridiques
Si le code civil de 1804 ne prévoyait expressément que deux régimes spéciaux de responsabilité du fait d’une chose (la responsabilité du fait des animaux – ancien art. 1385, devenu 1243 – et la respon...
2 Juillet 2020
Actualités juridiques
Selon une jurisprudence constante et désormais bien affirmée, la règle de la renonciation prévue par l’article 1466 du code de procédure civile fait l’objet d’une appréciation restrictive par la cour ...
17 Février 2021
Actualités juridiques
Proclamé solennellement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme un « droit inviolable et sacré » (art. 17), le droit de propriété y est présenté parmi les « droits nature...
4 Mars 2024
Droit civil
Dans la mise en œuvre du rapport des donations consenties en avance de part successorale, la règle dite de la « subrogation liquidative » aboutit à priver un donataire d’une partie de la plus-value qu...
21 Mars 2022
Droit de l'immobilier
Le fait qu’une convention d’occupation précaire du domaine, conclue après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », exclue la constitution d’un fonds de commerce pour l’occupa...

  

 SYMBOLE GRIS