L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 

 

Actualités Juridiques

23 mars 2022
Actualités juridiques
Le juge qui est saisi afin de rétracter une ordonnance sur requête peut-il se fonder sur des circonstances postérieures au dépôt de la requête ou au prononcé de l’ordonnance pour justifier une dérogat...
11 novembre 2020
Droit administratif
Le Conseil d’État est compétent en premier ressort sur les recours contre les avis de la HATVP en matière de pantouflage et exerce sur ceux-ci un contrôle entier.en lire plus...
9 juin 2021
Actualités juridiques
Les décisions de la Cour de cassation relatives à la nullité des enchères (C. pr. ex., art. R. 322-40 à R. 322-49-2) ne sont pas nombreuses ce qui justifie l’intérêt que suscite l’arrêt commenté dans ...
19 mars 2020
Droit de l'immobilier
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. en lire plus...
11 juillet 2022
Droit de l'immobilier
En cas de sous-location illicite, pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances du régime applicable aux logements conventionnés, de l’interdiction légale de ...
26 septembre 2022
Droit de l'immobilier
La mobilisation des garanties souscrites auprès de l’assureur dommages-ouvrage, en cas de survenance de dommages de nature décennale avant la réception, est, notamment, conditionnée par la mise en dem...
6 janvier 2021
Droit civil
En cas de radiation du rôle pour défaut d’exécution, l’affaire ne peut être rétablie que si l’appelant a manifesté la volonté non équivoque d’exécuter la décision de première instance. L’appréciation ...
23 février 2020
Actualités juridiques
Ce lundi, ce journaliste de l’Isère pianote sur son téléphone pour interroger le procureur de Grenoble sur d’éventuelles suites à un récent fait divers.— Bonjour, avez-vous du nouveau sur l’homicide d...
14 février 2022
Actualités juridiques
À l’heure où la sanction du déséquilibre significatif fait l’objet de contributions régulières de la Cour de justice de l’Union européenne (v. dern., CJUE 19 sept. 2019, aff. C-34/18, Dalloz actualité...
13 janvier 2022
Droit administratif
L’obligation de port du masque en extérieur doit être justifiée par la situation épidémiologique locale et limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas le respe...
3 décembre 2020
Droit civil
L’intervention volontaire accessoire, qui appuie les prétentions d’une partie, est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.en lire plus...
17 janvier 2022
Actualités juridiques
L’avocat est-il fondé à croire un communiqué du ministre de la Justice annonçant la suppression de toute audience ?La question est curieuse, mais elle a été soumise à la deuxième chambre civile de la ...

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