L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 

 

Actualités Juridiques

30 mars 2020
Droit du divorce & social
Le décret sur l’activité partielle vient accélérer la procédure pour mettre en place ce dispositif, élargir son champ d’application et améliorer l’indemnisation des salariés (en particulier ceux au SM...
16 février 2022
Droit civil
Après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée à raison de ce qu’il aurait tardé à répond...
26 juin 2022
Actualités juridiques
Il est bien admis qu’il découle de l’article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que, en matière pénale, la personne poursuivie ou son avocat disp...
16 janvier 2020
Actualités juridiques
La garde des Sceaux et le secrétaire d’État aux retraites ont, dans un courrier reçu mercredi 15 janvier par la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), donné des « garanties » aux instances...
1 décembre 2020
Droit du divorce & social
Le Conseil d’État censure le règlement d’assurance chômage issu du décret du 26 juillet 2019. Sont en particulier annulés le dispositif du bonus-malus ainsi que les dispositions relatives au calcul du...
6 septembre 2022
Droit du divorce & social
L’autorisation de licenciement donnée par l’inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse valoir devant les juridictions judiciaires tous les droits résultant de l’origine de l’...
7 mars 2022
Droit administratif
Saisi d’une demande d’avis par le tribunal administratif de Nantes, le Conseil d’État vient de préciser les conditions de délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant.en lire plus...
26 avril 2020
Droit civil
Premier recours en annulation devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : la nouvelle chambre livre son analyse de l’obligation de révélation, de la notoriété des inform...
6 janvier 2022
Droit de l'immobilier
Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le logement relève de la classe F ou de la classe G, les annonces immobilières doivent le préciser.Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitat...
30 novembre 2020
Droit civil
Selon l’article L. 421-5 du code des assurances, l’intervention volontaire du FGAO est subordonnée à l’existence d’une instance opposant la victime d’un accident ou ses ayants droit, d’une part, et le...
18 juillet 2021
Actualités juridiques
En l’espèce, par un jugement d’un conseil de prud’hommes du 16 janvier 2015, une société a été condamnée à payer à une ancienne salariée licenciée des dommages-intérêts. Durant l’instance d’appel, une...
16 mai 2022
Droit de l'immobilier
Commet une négligence fautive le syndicat de copropriétaires qui ne met pas fin à une situation illicite préjudiciable à un tiers. L’absence de déclaration d’urbanisme et le défaut d’autorisation des ...

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Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

Tél : 04.90.67.13.60

Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

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