L’Avocat dans le cadre des consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Le Barreau de Carpentras, en partenariat avec le Centre Départemental d’Accès au Droit, a mis en œuvre depuis de nombreuses années des consultations gratuites afin de pouvoir vous renseigner sur toutes les questions juridiques.

Dans ce cadre, la consultation est gratuite et financée en partie par le Conseil Départemental.

Attention: l’Avocat n’a pas vocation à contrôler les diligences d’un autre avocat dans le cadre d’une procédure qui nous est confiée.

La liste des Points d’Accès au Droit dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS :

 CARPENTRAS

Les permanences se tiennent à La Maison du Citoyen, 35 Rue du Collège, 84200 CARPENTRAS.
Il faut appeler directement la Maison du Citoyen au 04.90.67.92.44
Les consultations ont lieu deux fois par mois, le lundi après-midi et une fois par mois, pour les adolescents, le premier mercredi du mois à partir de 14 heures.

 

ORANGE

Les permanences se tiennent au Tribunal d’Instance d’ORANGE, 4 Rue de Tourre, 84100 ORANGE

 

BOLLENE

Les permanences se tiennent au C.C.A.S., 108 Avenue Maréchal Leclerc, 84500 BOLLENE, téléphone : 04.90.40.51.05.

 

VAISON LA ROMAINE

Les permanences se tiennent à la MAIRIE, 6 Cours Taulignan, 84110 VAISON LA ROMAINE, téléphone : 04.90.36.50.00

 

VALREAS

Les permanences se tiennent à France Services Valréas – 35 Rue de l’Hôtel de Ville – 84600 VALREAS – Tél. 04.90.65.62.40

 

MORMOIRON & SABLET

 Des permanences gratuites se tiendront prochainement dans les locaux de la Poste.

 

AUTRES VILLES

D'autres villes seront prochainement ajoutées...

 

Actualités Juridiques

1 Décembre 2021
Droit du divorce & social
En privant des salariés de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection du CSE, au seul motif qu’ils disposent d’une délégation écrite d’autorité ou d’un tel pouvoir de représent...
28 Juin 2023
Droit administratif
Pour apprécier la condition de constructibilité de la zone où est située la parcelle expropriée et la qualifier de « terrain à bâtir, » le juge de l’expropriation ne peut se fonder sur un projet de ré...
10 Février 2021
Droit administratif
Le principe selon lequel un délai qui expire un jour férié est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable est applicable dans le contentieux de l’expropriation pour cause d’utilité publique. en lire plus...
12 Janvier 2020
Droit civil
Un décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires a été publié au Journal officiel du 22 décembre. en lire plus...
21 Mai 2024
Actualités juridiques
Voici un arrêt complexe qui a néanmoins le mérite d’éclairer le fonctionnement technique de l’action de groupe « à la française », en particulier l’action de groupe en matière de santé. Retraçons d’em...
25 Octobre 2021
Droit civil
Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de g...
1 Décembre 2021
Droit du divorce & social
Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge. en lire plus...
21 Janvier 2021
Actualités juridiques
Au mois de mai 2013, une personne a subi une intervention chirurgicale à visée exclusivement esthétique, à savoir un lifting cervico-facial. Malheureusement, à cette occasion, elle a développé une inf...
15 Juillet 2021
Droit civil
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier en première lecture, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Par rapport au projet de loi initial, les députés ont adopté plus...
26 Septembre 2023
Droit civil
Par un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation se penche sur le régime juridique applicable à l’action directe en matière d’assurances dans l’Union européenne, en application du règlement Bruxe...
12 Juillet 2022
Actualités juridiques
La présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par lequel la Cour de justic...
26 Octobre 2022
Droit civil
Une ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 pour adapter le droit français au règlement (UE)2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnost...

  

 SYMBOLE GRIS