L'avocat est le partenaire incontournable des PME, des commerçants, des artisans, des créateurs d'entreprise, des professions libérales...

Anticiper, c'est éviter le litige !

 

L’avocat et l’entreprise

L’avocat et l’entreprise

La procédure participative

La procédure participative

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

 

Actualités Droit des affaires

7 Septembre 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt important rendu par la première chambre civile le 31 août 2022, la Cour de cassation rappelle qu’un neurologue qui réserve une chambre d’hôtel pour se rendre à un congrès n’est pas un pr...
6 Mars 2024
Actualités des affaires
La créance d’un organisme de garantie collective qui s’est porté garant d’une agence de voyage est née du contrat qu’il a conclu, et doit donc être déclarée dans les deux mois de la publication au BOD...
22 Décembre 2020
Actualités des affaires
Au titre de l’ancien article 1250, 1°, du code civil, et des articles L. 131-2, al. 2, L. 124-3 et L. 211-25 du code des assurances, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’assureur de la vic...
24 Février 2020
Actualités des affaires
Une demande en justice contre l’assureur, même en référé pour obtenir la communication sous astreinte du contrat d’assurance, interrompt la prescription. La carence d’un syndic, sans la preuve d’un sc...
27 Juin 2021
Actualités des affaires
Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622-6 du code de commerce ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionner un créancier, le créancier omis, qui sollicite un ...
14 Janvier 2021
Actualités des affaires
En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, consti...
11 Juin 2024
Actualités des affaires
Après une longue série de décisions portant sur le contentieux opposant les restaurateurs à la compagnie AXA au sujet de la mise en œuvre de la garantie « multirisque professionnel » à la suite de la ...
5 Février 2020
Actualités des affaires
Il résulte de l’article R. 211-26 du code du tourisme que la garantie financière spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l’opérateur de voyages au titre des engagements...
31 Janvier 2021
Actualités des affaires
Il n’appartient pas aux pouvoirs publics de mettre en demeure les entreprises qui ne se seraient pas conformées à leur obligation de publier un plan de vigilance.  en lire plus...
31 Mars 2021
Actualités des affaires
Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » (Résolution du Parlement européen du ...
29 Mai 2023
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 4 mai 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient rappeler quelques constantes importantes autour de la directive 2011/7/UE visant à lutter contre les retards de paieme...
10 Février 2020
Actualités des affaires
La créance irrégulièrement déclarée ne peut être admise au passif de la procédure, ce rejet conduisant à la considérer comme éteinte. Cette extinction de la créance rejaillit logiquement sur l’accesso...

  

 SYMBOLE GRIS