L'avocat est le partenaire incontournable des PME, des commerçants, des artisans, des créateurs d'entreprise, des professions libérales...

Anticiper, c'est éviter le litige !

 

L’avocat et l’entreprise

L’avocat et l’entreprise

La procédure participative

La procédure participative

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

 

Actualités Droit des affaires

2 Juin 2022
Actualités des affaires
L’acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail, sous la seule réserve d’une éventuelle fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé, manifeste la volonté du bailleur de renoncer...
22 Novembre 2021
Actualités des affaires
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 3 millions d’euros à l’encontre d’un établissement de p...
14 Février 2022
Actualités des affaires
La Cour de justice de l’Union européenne complète sa jurisprudence en matière d’indemnisation des retards due par les compagnies aériennes, cette fois pour déterminer le juge compétent en cas de vols ...
2 Décembre 2019
Actualités des affaires
L’ordonnance qui, dans le cadre de la réalisation des actifs d’une liquidation judiciaire, autorise la cession de gré à gré d’un bien conformément aux conditions et modalités d’une offre déterminée re...
13 Septembre 2020
Actualités des affaires
Cet arrêt constitue la première analyse de la Cour de cassation de la nouvelle pratique du cocooking, par laquelle elle rejette le trouble manifestement illicite pour le non-respect des règles europée...
14 Juin 2021
Actualités des affaires
La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire sera ouverte selon les modalités de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d’administration judiciaire qui ne ...
15 Septembre 2020
Actualités des affaires
Si, en principe, l’interruption de la prescription ne peut s’étendre d’une action à une autre, il en est autrement lorsque deux actions, quoiqu’ayant des causes distinctes, tendent à un seul et même b...
5 Juillet 2023
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère quelques précisions concernant les mentions obligatoires prévues par la loi en matière de démarchage, mais...
18 Janvier 2021
Actualités des affaires
En matière douanière, le bénéfice d’un régime préférentiel est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine des marchandises, qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement et s...
15 Décembre 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que l’appréciation du préjudice ne peut pas être opérée de manière forfaitaire. Sur la boutique Dalloz ...
15 Juin 2023
Actualités des affaires
Il résulte des articles 1355 du code civil et R. 723-7 du code de la consommation que la décision par laquelle le juge de l’exécution statuant en matière de surendettement vérifie la validité et le mo...
22 Mai 2024
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère quelques précisions sur les opérations de paiement non autorisées en matière de doublon de carte bancaire puis a...

  

 SYMBOLE GRIS