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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

13 Octobre 2019
Actualités des affaires
Sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, lorsqu’ils sont livrés pour la première fois sur le marché intérieur, les matériaux d’extraction généralement destinés aux travaux publics,...
13 Février 2024
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 8 février 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se penche sur les conséquences au regard de la prescription extinctive de la décision de recevabilité de la de...
1 Décembre 2022
Actualités des affaires
Si la caducité de l’accord de conciliation prive certes le créancier du bénéfice des nouvelles sûretés obtenues en contrepartie de délais ou d’abandons de créances qu’il a consentis, elle ne l’empêche...
2 Avril 2024
Actualités des affaires
Le régime d’exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune « Dutreil-ISF » peut s’appliquer aux parts ou actions de sociétés qui, ayant pour partie une activité civile autre qu’agricole ou...
2 Juin 2022
Actualités des affaires
Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile vient rappeler que les actions en paiement d’un découvert en compte tacitement accepté doivent être engagées à peine de forclusion dans les deu...
7 Septembre 2021
Actualités des affaires
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets étend les missions de contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résol...
13 Avril 2020
Actualités des affaires
Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien. Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été sép...
27 Octobre 2022
Actualités des affaires
La commission des Finances du Sénat vient de publier le rapport de sa mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle émet vingt recommandations pour améliorer le dispo...
8 Février 2021
Actualités des affaires
Si le contrat d’assurance constitue un contrat consensuel, sa preuve est subordonnée à la rédaction d’un écrit. Lorsqu’est contestée la réalité du contrat ou de sa modification ou le contenu de ceux-c...
13 Novembre 2022
Actualités des affaires
Droit de la concurrence et clémence : la Commission européenne a adopté le 25 octobre 2022 un communiqué sous forme de « foire aux questions » relatif à la procédure de clémence en droit de la concurr...
9 Novembre 2020
Actualités des affaires
Les marques françaises semi-figuratives Indigo, déposées pour désigner, notamment, des aires de stationnement pour camping-cars, ne constituent pas la contrefaçon par imitation de la marque française ...
4 Juillet 2021
Actualités des affaires
La directive du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, n’est pas applicable à des dispositions nationales en vertu desquelles le consommateur q...

  

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