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L’avocat et l’entreprise

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La procédure participative

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Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

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Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

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Actualités Droit des affaires

30 Juin 2021
Actualités des affaires
Déjà le troisième numéro d’Enquête interne, le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui donne la parole à ceux qui vivent et font la compliance. Au micro aujourd’hui, Lucie Mongin-Archambeaud et Doroth...
20 Février 2020
Actualités des affaires
Une ordonnance du 12 février 2020, publiée au Journal officiel du 13 février, introduit dans le code de la propriété intellectuelle un droit d’opposition aux brevets d’invention. Les nouvelles disposi...
26 Septembre 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 18 septembre 2023. Sur la boutique Dalloz Code de commerce 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
19 Novembre 2019
Actualités des affaires
Seuls des faits antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective peuvent justifier le prononcé de la faillite personnelle. en lire plus...
10 Décembre 2020
Actualités des affaires
Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, une proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. en lire plus...
8 Mars 2023
Actualités des affaires
Sélection de l’actualité « Affaires » marquante des semaines des 20 et 27 février 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la concurrence Voir la boutique Dalloz en lire plus...
29 Novembre 2020
Actualités des affaires
Le Conseil d’État permet à la société Orange de récupérer plus de 2,2 milliards d’euros à l’issue d’un long contentieux avec le fisc. Sur le plan technique, après avoir rappelé les principes liés à la...
9 Octobre 2023
Actualités des affaires
Invité, par le ministre de l’Économie, à déterminer si l’information délivrée aux souscripteurs de contrat d’assurance habitation tout au long de la relation contractuelle permet effectivement l’adapt...
30 Novembre 2020
Actualités des affaires
À la suite du changement de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de réponses concertées, l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa position le 25 novembre 2020. Le...
26 Avril 2020
Actualités des affaires
Premier recours en annulation devant la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris : la nouvelle chambre livre son analyse de l’obligation de révélation, de la notoriété des inform...
5 Juillet 2023
Actualités des affaires
La recevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier contre le dirigeant d’une société en procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d’ouverture, est su...
12 Septembre 2023
Actualités des affaires
Il résulte des articles L. 39 du livre des procédures fiscales et 61-1, 6°, du code de procédure pénale qu’une personne, à l’encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle...

  

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