Les ventes sur saisies immoblières

Les ventes sur saisies immoblières: comment ça marche ?

 

 

Si l'une de ces annonces vous interesse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:

Actualités Droit de l'immobilier

25 janvier 2021
Droit de l'immobilier
Dès l’instant où l’obligation assortie d’une astreinte a été exécutée, fût-ce par un tiers, l’astreinte ne peut plus donner lieu à liquidation pour la période de temps postérieure à cette exécution, s...
12 février 2020
Droit de l'immobilier
Seule l’association syndicale libre (ASL) elle-même est autorisée à exercer une action en justice destinée à faire entrer un bien dans son patrimoine, une telle action attitrée ne pouvant être menée p...
1 février 2021
Droit de l'immobilier
La perte de chance d’avoir effectué un investissement plus rentable peut être évaluée en comparant l’avantage fiscal attaché à un investissement outre-mer avec un investissement locatif immobilier qui...
6 janvier 2022
Droit de l'immobilier
Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le logement relève de la classe F ou de la classe G, les annonces immobilières doivent le préciser.Sur la boutique Dalloz Code de la construction et de l’habitat...
21 juin 2023
Droit de l'immobilier
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 12 juin.Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
29 juin 2022
Droit de l'immobilier
Texte d’application de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, un décret du 23 juin 2022 s’intéresse au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment.Sur la bouti...
30 septembre 2020
Droit de l'immobilier
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septem...
19 juin 2023
Droit de l'immobilier
Le Conseil d’État détermine les conséquences qu’emporte l’intégration dans le domaine public de biens immobiliers mis en valeur au titre d’un bail rural, tant sur le contrat de bail que sur l’occupant...
13 avril 2021
Droit de l'immobilier
Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le locataire des loyers, tandis que la cour d’app...
27 septembre 2023
Droit de l'immobilier
La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), appelée à se prononcer sur une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée consécutivement au refus d’un précédent proje...
5 décembre 2021
Droit de l'immobilier
Le Conseil d’État précise la portée de la cristallisation des règles d’urbanisme applicables à la date du certificat d’urbanisme.Sur la boutique Dalloz Code de l’urbanisme 2021, annoté et commenté ...
28 février 2021
Droit de l'immobilier
L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et fixe les conditions d’indemnisation des bailleurs par l’État.en lire plus...

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


16, impasse Ste Anne

84200 Carpentras

Tél : 04.90.67.13.60

Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

Accès privé

Informations complémentaires

-------------------------------------------------------------

Site réalisé, suivi et protégé par l'Eirl Gpweb

EIRL GPWEB CONCEPTION WEB ET APPLICATIONS MOBILES