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Actualités Juridiques

14 décembre 2021
Droit civil
Dix-huit organisations de magistrats, fonctionnaires de greffe et avocats appellent à des rassemblements aujourd’hui. Un mouvement d’ampleur que le ministre de la Justice peine à contenir. Au centre d...
21 septembre 2020
Droit civil
La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier qui, devant le caractère inédit de la situation, avait ordonné qu’une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, soit...
28 septembre 2021
Droit de l'immobilier
La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le défaut de communication du taux et/ou de l...
8 février 2022
Droit civil
L’indivisaire qui, au cours de l’indivision, rembourse au moyen de ses deniers personnels le prêt relais souscrit pour l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer le bénéfice de l’article 815-13 du ...
10 mai 2021
Actualités juridiques
En matière de transport aérien de passagers, l’essentiel du contentieux porte – et de très loin – sur des demandes d’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important de vol. Peu fréquentes – e...
2 octobre 2022
Actualités juridiques
Si la transposition récente d’une directive de 2016 (dir. [UE] n° 2016/97 du 20 janv. 2016) par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 a conduit au remplacement de la notion d’intermédiaire en assura...
31 mai 2021
Droit administratif
Dans un livre blanc, publié le 31 mai, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) propose quarante-cinq pistes d’action pour Rénover la démocratie locale. en lire plus...
13 avril 2022
Actualités juridiques
Un ressortissant français s’installa au Royaume-Uni en 1981, où il se maria avec une ressortissante britannique. En 2012, en raison d’une maladie, il revint en France afin de vivre auprès de l’un de s...
9 février 2023
Droit de l'immobilier
La mise en œuvre de la garantie à première demande, malgré une interdiction légale pour les bailleurs de mettre en œuvre les sûretés personnelles garantissant le paiement des loyers pendant la période...
2 mars 2022
Droit administratif
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements.en lire plus...
18 janvier 2022
Droit administratif
La Commission européenne a engagé, le 22 décembre 2021, une procédure en manquement contre la Pologne à la suite des décisions de son Tribunal constitutionnel des 14 juillet et 7 octobre 2021. Dans la...
20 avril 2023
Droit du divorce & social
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.en lire plus...

 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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Fax : 04.90.67.12.66

 

 

 

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