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Archéologie préventive : la modification des prescriptions ne modifie pas le contrat lui-même
La modification des prescriptions édictées par l’État pour l’exécution de fouilles archéologiques n’entraîne aucunement, en soi, la modification du contrat conclu entre l’aménageur et l’opérateur chargé de la réalisation des fouilles.
