Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne

L’assistance par tierce personne (ATP) suscite un contentieux foisonnant. Il est vrai que les enjeux économiques, mais aussi humains, sont d’importance. Les payeurs ont tendance à tenter de limiter l’étendue de ce préjudice aux seuls besoins vitaux de la victime. Le principe de réparation intégrale s’y oppose, comme le rappelle de nouveau clairement la deuxième chambre civile le 6 juillet 2023.

En l’espèce, la victime d’un accident de la circulation assigne l’assureur du responsable en indemnisation de ses préjudices. La cour d’appel limite à 4 014 € la somme due au titre de l’assistance temporaire par une tierce personne, refusant toute indemnisation après le 23 novembre 2016 au motif que la victime peut, depuis lors, « assumer sans aide les actes ordinaires de la vie quotidienne ». Pour débouter la victime de sa demande d’indemnisation au titre de l’ATP après consolidation médico-légale fixée au 18 janvier 2017, elle souligne par ailleurs que cette dernière n’est pas dans l’impossibilité de réaliser les tâches ménagères légères.

Dans son pourvoi, la victime soutient que l’ATP « ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne » (pt 4). Retenant cette argumentation,...