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Cartel des compotes : la cour d’appel de Paris réduit sensiblement les amendes
Amendes et contrôle juridictionnel : la cour d’appel de Paris, par arrêt du 6 octobre 2022 rendu dans l’affaire des Compotes, a sensiblement réduit de 58 millions à 31 millions d’euros le montant total des amendes infligées à sept entreprises en 2019 par l’Autorité. Cet arrêt confirme que la cour dispose de pouvoirs de pleine juridiction et qu’elle peut « réformer » le quantum de l’amende.
