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Concession de service public : régularité d’une méthode reposant sur une appréciation qualitative des critères

Une méthode d’évaluation littérale des offres, qui permet de comparer et de classer tant les évaluations portées sur chaque critère que les différentes offres entre elles, n’est pas irrégulière.

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 SYMBOLE GRIS

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