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Consultation du public ou d’une commission consultative : le choix n’est pas irréversible

L’autorité administrative ayant substitué une consultation ouverte à la consultation d’un organe consultatif avant l’édiction d’un acte réglementaire peut revenir sur sa démarche et finalement opter pour la seconde option.

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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