Contrat de garage et faute du garagiste

Contrat de garage et faute du garagiste

Dans deux importants arrêts, la première chambre civile clarifie sa position sur l’obligation à la charge du garagiste dans le cadre de la responsabilité contractuelle de celui-ci. La Cour de cassation en profite pour dresser un état documenté de la situation en droit positif. 

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 SYMBOLE GRIS