Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale : quand un présentoir à parures de lit sème la discorde
Le droit d’auteur peut nourrir de vifs échanges autour d’une éventuelle appropriation commerciale déloyale et abusive, contraire au principe de la liberté du commerce. Telles sont précisément les questions que la cour d’appel de Douai a été amenée à trancher, procédant, pour ce faire, à de très utiles rappels procéduraux en matière d’opérations de saisie-contrefaçon et d’articulation entre l’action en contrefaçon et celle fondée sur la concurrence déloyale.
