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Degré d’autonomie des services préfectoraux dans l’élaboration d’un avis environnemental
Un projet environnemental peut être autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région à condition que ce ne soit pas le même service qui a, à la fois, instruit la demande d’autorisation et préparé l’avis de l’autorité environnementale.
