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Des contours de la notion de professionnel en droit de la consommation

Des contours de la notion de professionnel en droit de la consommation

Dans un arrêt important rendu par la première chambre civile le 31 août 2022, la Cour de cassation rappelle qu’un neurologue qui réserve une chambre d’hôtel pour se rendre à un congrès n’est pas un professionnel puisqu’il n’agit pas à des fins éponymes à ce titre.

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