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Droit de communication d’un document déjà disponible sur un espace numérique personnel

Si un administré est en principe libre de choisir le mode de communication d’un document administratif, il en est différemment lorsque le document est déjà mis à sa disposition sur un espace numérique personnel. 

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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