By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://barreaudecarpentras.fr/
Élargissement du champ du permis de construire modificatif
Dans un arrêt du 26 juillet, la section du contentieux du Conseil d’État redéfinit le champ du permis de construire modificatif pour l’aligner sur celui du permis de régularisation.